comment obtenir les frais de transport

Question

1 message

21/06/2012 20:53

bonjour a tous
voila je travail dans une entreprise depuis quelque temps sous la convention syntec en statut etam,j'ai demander a bénéficier des indémnités km que bcp de personne perçoivent dans mon entreprise.on me les a refuser.certe je n'habite pas loin de mon lieu de travail mais j'aurais bien aimer lse avoir "comme tout le monde" histoire de ne pas etre léser.voila si quelqu'un a eu le même probléme que moi qu'il me donne la solution.
preicion:le bus ne vas pas sur mon lieu de travail mais je peut avoir la location de vélo
merci a tous

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janus2fr · Answer 1 · 22/06/2012

Superviseur

15418 messages

22/06/2012 07:44

Bonjour,
Voir http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml

P.M. · Answer 2 · 22/06/2012

49776 messages

22/06/2012 21:33

Bonjour,
Pour répondre réellement à votre sujet, sauf accord d'entreprise particulier, vous ne pouvez pas exiger des indemnités kimométriques si votre lieu de travail est fixe à l'entreprise mais il faudrait savoir si c'est dans le cadre de missions...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.