Gestion des jours fériés de mon employeur

Publié le 09/04/2018 Vu 814 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/04/2018 20:38

Bonjour tout le monde !

Je me présente, je suis Florian, ouvrier dans une boîte de Travaux Publics et j'aimerais avoir des informations concernant la gestion des jours fériés dans ce secteur si particulier que sont les TP.

Cela fait maintenant 5 ans que je suis embauché, et mon employeur accumule mes heures supplémentaires (4 par semaines) dans un compteur nommé "différence heures payées - heures travaillées", sur ma fiche de paie sur une base de 35h par semaine et 151.67h par mois.

Hors, les jours fériés n'étant pas considérés comme "travaillés", mais payés, ils sont inscrit en négatif dans mon compte d'heure.

En admettant que je fasse 14h supplémentaires réparties dans le mois et que j'ai un jour férié dans ce même mois, mon compteur se retrouve à 7h. Et s'il y a un jour de pont, il se retrouve a zéro (Et la c'est normal)

Hors ce jour fériée devant être payé ne devrait pas influencer mes heures supplémentaire, exact ?

(Je suis au courant que les heures supplémentaires effectuées la semaine du jour fériée ne sont pas majoré, mais qu'il me les doivent à un taux normal)

Et s'il y a un accord d'entreprise quel qu'il soit, et il possible qu'il mentionne que ces Jours fériés puissent ne pas être rémunérés ?

Je vous remercie sincèrement de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Florian

08/04/2018 21:02

Bonjour,
Cela correspond déjà à récupérer les jours fériés chômés et c'est interdit...
Je doute même que ce compteur ne soit pas illicite à moins qu'il s'agisse d'un repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires prévu par un accord collectif...
Je vous rappelle que l'employeur doit tenir à la disposition des salarié pour consultation un exemplaire actualisé de la Convention Collective et de tous les Accords collectifs applicables dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/04/2018 15:23

Merci beaucoup de votre réponse !
S'il existe un accord d'entreprise, celui ci peut il être moins favorable que le code du travail ?
Je ne pense pas qu'il y ai d'accord, mais je suis en déplacement en ce moment et je n'ai pas de moyen de m'en assurer.
Cordialement
Florian

09/04/2018 15:37

Bonjour,
Un Accord d'entreprise ne peut pas être moins favorable que des dispositions d'ordre public du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

09/04/2018 16:35

En admettant que je fasse 14h supplémentaires réparties dans le mois et que j'ai un jour férié dans ce même mois, mon compteur se retrouve à 7h. Et s'il y a un jour de pont, il se retrouve a zéro (Et la c'est normal)
Bonjour,
Les heures supplémentaires s'appréciant à la semaine, un jour férié ne peut donc avoir d'influence que sur le nombre d'heures supplémentaires effectuées dans la même semaine, mais pas sur les autres.

09/04/2018 17:51

Merci beaucoup de votre aide, on a des fiches de paies très compliquées de fait de la mensualisation, des heures supplémentaires et jours d'intempéries...
Mon entreprise est une grande entreprise de Travaux Publics sur l'est de la France qui emploie environs 1000 collaborateurs.
Le problème que j'ai relevé ne touche pas que moi, mais toute l'agence, ouvrier et Etam, je me renseigne donc un maximum avant de tenter quoi que ce soit.
Le fait que cette erreur n'aie jamais été relevée me paraissait bizarre, je cherche donc une raison a mon entreprise de faire passer les heures comme "non travaillées", mais "payées", et donc de les mettre au même titre qu'un jour de pont et de les faire rattraper.
Mais je ne trouve pas.

09/04/2018 18:35

Un jour de pont peut être récupéré mais pas un jour férié chômé...
Vous n'aviez pas précisé que ce compteur n'est éphémère que sur le mois...
Je vous conseillerais déjà de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/04/2018 19:57

Non non c'est bien un compteur a l'année. Et lorsqu'il n'y a pas trop d'activité en hiver on nous laisse certaines fois a la maison, et 7h supplémentaires sont payées. Ils appellent ça, des jours à 0. Mon représentant du personnel n'en connait pas plus que moi, peut être même moins maintenant.
Merci beaucoup de votre aide en tout cas,
je vous souhaite une bonne soirée.
Florian

09/04/2018 20:45

Dans une entreprise de 1000 salariés, il n'y a pas qu'un seul Représentant du Personnel...
Les entreprises de travaux publics doivent obligatoirement adhérer à une caisse d'intempéries autrement c'est une activité partielle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/04/2018 21:15

Dans notre agence nous sommes environs 50 et avons un représentant. Pour l'instant je n'ai vu qu'avec lui.
Nous avons une caisse d'intempérie mais lorsque ce n'est pas un souci de météo, mais d'activité, ils nous mettent en "jour à 0". C'est une manières pour eux de prolonger les vacances d'hiver.
S'ils n'ont pas le droit, c'est encore un problème parmi d'autres (comme le fait comme je n'ai pas été embauché avec le bon coefficient par rapport a mon diplôme).
Mais avec ce problème de rattrapage de jour férié, j'aimerais réveiller un peu mes collègues, qui se font voler un peu plus chaque jour, pour que nous puissons après, éplucher un peu plus les manières douteuses de gestion du personnel qu'a notre employeur.

09/04/2018 21:23

Il faudrait pouvoir examiner dans le détail ce qui se pratique feuilles de paie en main...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/04/2018 22:02

Merci pour les pistes je regarde ça.
Et merci pour votre aide et votre temps passé à m'aider, je vous tiendrais au courant du fin mot de l'histoire, car je compte bien faire bouger les choses.
Bonne fin de soirée
Florian

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter