heures effectuées par toutes payées

Publié le 13/11/2012 Vu 7035 fois 12 Par
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12/11/2012 11:35

Bonjour,

J'ai un contrat à temps partiel, d'une durée de 117h / mois.

Selon le nombre de jours dans le mois, j'en fais souvent plus.

Par exemple, en octobre j'ai effectué 125h.

Mais sur mon bulletin de paye, seules 117h sont payées.

Je voulais savoir où vont mes 8h non payées, car il n'y a aucune case avec un crédit d'heures.

J'ai toujours travaillé payé à l'heure. donc toutes mes heures étaient payées intégralement.

c'est la première fois que je suis en cdi avec un salaire de base payé sur 117h. donc je ne sais pas comment ça se passe.

j'ai posé une fois la question à un collègue, mais comme lui est à temps plein, c'est différent apparemment. et sa réponse a été flou.

merci par avance. cordialement.

12/11/2012 11:49

Bonjour,

Ne vous faites pas trop d'illusion pour... retrouver ces heures disparues.

Il semble qu'elles vont dans la poche de l'employeur.

Normalement, l'employeur peut vous faire effectuer 10 % de temps en plus, payées au taux normal (ce sont des heures complémentaires) ou éventuellement à récupérer. Au delà (sous certaines conditions, jusqu'à 30 % du temps en plus, ces heures doivent être majorées, (voire récupérées).

Posez donc la question à votre employeur.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

12/11/2012 12:30

Votre contrat de 117 heures correspond à 27 heures de travail par semaine. Suivant le nb de jours de travail "réel" du mois, vous pouvez faire plus de 117 heures ou moins de 117 heures, vous serez payez 117 heures si vous avez travaillé 27 heures chaque semaine.
Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine.
Cordialement

12/11/2012 12:34

Bonjour,

À condition qu'il y ait un accord de modulation...

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Superviseur

12/11/2012 13:37

À condition qu'il y ait un accord de modulation...
Non, c'est la mensualisation !
117 h mensuel est une base.
En réalité, il faut ramener cela à la semaine, donc 117 x 12 / 52 = 27 heures par semaine. Les heures complémentaires commencent donc à partir de la 28ème heure de la semaine.
C'est la même chose pour les contrats à 151.67 heures par mois qui correspondent aux 35 heures légales d'un temps plein, vous ne faites pas 151.67 heures chaque mois, mais bien 35 heures par semaine.

12/11/2012 13:52

Bien sur que dans ce cas, la mensualisation est basée sur 117 heures/mois, mais le salarié indique qu'il fait souvent plus de 117 h par mois mais n'indique pourtant pas faire moins de 117 heures certains mois!

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

12/11/2012 16:25

en fait j'ai repris mes fiches de payes, et j'ai constaté que certains mois je fais effectivement moins que 117h.

comme en février où j'en ai fait seulement 114, en septembre j'en ai fait 108.

ça dépend comment les semaines tombent en fait, s'il y a 4 ou 5 weekend dans le mois.

quoiqu'il en soit, ça tombe plus souvent où j'effectue plus que 117h (autour de 120h).

donc est-ce qu'il existe une régularisation à la fin de l'année ou quelque chose de la sorte pour récupérer la différence lorsqu'on a fait plus d'heures sur l'année que prévues ?

Superviseur

12/11/2012 17:15

Comme il vous a été dit, il ne faut pas regarder au mois, mais à la semaine. Les heures complémentaires commencent à la 28ème heure.

12/11/2012 21:34

Bonjour,
En tout cas, si vous avez un contrat de 117 h par mois, tous les mois, si vous n'êtes pas absente, vous devriez être payée sur cette base au minimum, les heures complémentaires venant en plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

12/11/2012 22:24

A priori, c'est bien le cas :

Mais sur mon bulletin de paye, seules 117h sont payées.

13/11/2012 09:40

Bonjour,
comme en février où j'en ai fait seulement 114, en septembre j'en ai fait 108.

ça dépend comment les semaines tombent en fait, s'il y a 4 ou 5 weekend dans le mois.

Apparemment, ce n'est pas toujours le cas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

13/11/2012 09:49

Apparemment, ce n'est pas toujours le cas...
Je ne lis pas qu'ici les 117 heures ne sont pas payées, mais juste qu'il y en a eu moins de travaillées, ce qui est logique avec la mensualisation.
Il faudrait une confirmation pour savoir effectivement si les mois où il y a moins d'heures de faites, il y a au moins les 117 heures de payées.

13/11/2012 14:37

C'est logique qu'il puisse y avoir moins d'heures travaillées (ou plus) en fonction du nombre de semaines et de wekk-end mais la mensualisation veut que le salaire soit basé sur l'horaire contractuel au minimum, les heures complémentaires éventuelles venant en plus...
C'est donc bien le sens de ce que j'avais indiqué :
En tout cas, si vous avez un contrat de 117 h par mois, tous les mois, si vous n'êtes pas absente, vous devriez être payée sur cette base au minimum, les heures complémentaires venant en plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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