13 eme mois accident de travaille

Question

1 message

20/12/2020 11:27

Bonjour,

Je me pose la question car je suis rentré le 13 décembre 2019 dans mon entreprise chez Leclerc. Cela fait plus d'un an. Je suis malheureusement en accident du travail du 12 février jusqu'au 1er octobre. Je voulais savoir du coup, même si ça fait un an que j'y suis, si même à cause de l'accident de travail je suis légitime au 13e mois ?

Merci. Dernière modification : 21/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 20/12/2020

Modérateur

20194 messages

20/12/2020 12:20

bonjour,

cela dépend de la convention collective applicable dans votre situation.

votre hiérarchie et vos délégués syndicaux devraient pouvoir répondre à cette question.

salutations

P.M. · Answer 2 · 20/12/2020

47656 messages

20/12/2020 13:52

Bonjour,

Comme je présume que vous dépendez de cette Convention Collective, il convient de se référer à l'art. 3.6 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire...

Comment je présume aussi que pendant votre absence pour accident du travail vous avez eu un complément de salaire cette période est aussi comptée comme du temps de travail effectif pour le calcul au prorata temporis du 13° mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com