Passage de poste en 24h/24h en tranches horaires de 05h a 21h

Publié le 20/01/2015 Vu 976 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/01/2015 07:34

bonjour,
je vais changé de poste dans 1 mois, je travaillais en 24h/24h ce qui fait que je travaillais pas mal la nuit et ce depuis 4 ans, en changeant de poste avec comme tranche horaire 5h/21h, mon salaire va considérablement baisser entre 300€ et 400€ net/mois car je ne ferais plus de nuits et plus d'astreintes, ma RH n'a rien voulu savoir et m'a dit qu'il n'y avait pas de possibilité d'ajustement car en commençant a 5h du matin parfois c'est considéré comme 1 heure de nuit, tout mon entourage et mes collègues me disent le contraire et de m'adresser a un juriste car je ne suis pas au fait des lois, si vous pouvez m'apporter une réponse ce serait sympa, merci par avance

Superviseur

20/01/2015 08:15

Bonjour,
Qu'appelez-vous "travailler en 24/24h" ?

20/01/2015 09:17

Bonjour,
Il faudrait que vous soyez aussi plus précis sur la tranche horaire 5h/21h...
Pour les heures de nuit, on peut se référer à l'art. L3122-29 du Code du Travail :
Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement.

A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/01/2015 11:44

je suis technicien informatique, je travail actuellement avec les horaires:
7h-15h, 17h-00h00 et 00h00-7h, ensuite je fais des astreintes la nuit le samedi et le dimanche 20h-10h et 20h-07h.
pour mon prochain poste je travaillerais avec les horaires suivantes:
05h-15h, 09h-19h et 11h-21h sur 4 jours.
donc je n'aurais plus de travail de nuit et plus d'astreinte, voila pourquoi je vais avoir une perte sèche sur mon salaire, c'est pour cela que je voudrais savoir ce qu'il faut que je fasse enfin s'il est possible de faire quelque chose car en droit je n'y connais rien, merci

20/01/2015 12:09

L'astreinte n'est pas du travail effectif sauf pendant les interventions...
Normalement le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour même partiellement constitue une modification essentielle du contrat de travail pour lequel le salarié doit donner son accord mais là c'est particulier...
Comme vous aurez pu le constater, vous aurez effectivement une heure de nuit entre 5 h et 6h...
S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter