Plafond forfait grand déplacement et frais de déplacement

Publié le 11/12/2012 Vu 2278 fois 1 Par
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11/12/2012 10:30

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il y a un "plafond" pour les frais de déplacements: est-ce qu'il y a une somme maximale de frais de déplacement au dessus de laquelle on risque un redressement et/ou une amende?

Embauchée depuis le mois de mars dans une société de conseil en ingénierie, j'ai débuté mon contrat à Paris pendant les 4 premiers mois. En juin, j'ai été envoyée dans une autre antenne de ma société du côté de Valence. Sur conseils de mes collègues j'ai demandé le forfait de grand déplacement.
Je le touche ainsi depuis le mois de juin, avec une régression de 15% depuis le mois de septembre.
En plus de ce forfait, je suis amenée à me déplacer chez mon client du côté d'Aix en Provence. Le client étant à 1h30 environ de mon logement du côté de Valence, je touche également des frais de déplacements dûs à ces trajets. Lorsque je reste plusieurs jours chez le client, je m'arrange pour me faire héberger chez un ami et je me fais rembourser les trajets entre cet ami et mon client (60km aller-retour).

Par conséquent, avec ce cumul, je touche certains mois des frais de déplacements allant jusqu'à 2000€, ce qui équivaut presque à mon salaire brut et est supérieur à mon salaire net.

D'où ma question : est-ce qu'il y a un plafond que je ne peux pas dépasser? Est-ce que j'ai le droit de toucher autant? Et sinon, comment régulariser ma situation?

Dans l'attente de conseils...

11/12/2012 17:37

Bonjour,
En dehors des dispositions de la Convention Collective applicable, l'URSSAF fixe de toute façon un plafond à l'exonération des indemnités de grand déplacement et je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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