CDD pour remplacement - salaire égal?

Publié le 27/01/2013 Vu 22538 fois 5 Par
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25/01/2013 15:57

Bonjour,

La semaine prochaine, je dois signer un CDD pour remplacement d'un congé maternité sur un poste de cadre, chef de service.
On me propose un salaire faible, car l'entreprise souhaitait embaucher quelqu'un de jeune sans expérience pour ce remplacement.
J'ai 9 ans d'expérience, j'ai quitté mon poste précédent suite à la mutation de mon conjoint.
Dans le code du travail, l'article L1242-15 stipule qu'un salarié en remplacement doit toucher "la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions."

Si je comprends bien, je peux prétendre au même salaire que la personne que je remplace, salaire qu'elle touchait lorsqu'elle a été embauchée?
Comment aborder ce point lors de la signature du contrat?
Puis je revenir sur ce point après signature du contrat?

Merci d'avance de votre aide.

25/01/2013 21:36

Bonjour,
Vous pourriez toujours essayer de négocier le salaire mais la salariée pourrait avoir une qualification professionnelle supérieure et que vous ne la remplaciez que partiellement...
Si vous exerciez un recours ensuite, il faudrait a priori que vous puissiez prouver que le salaire n'est pas celui que vous auriez dû percevoir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

25/01/2013 23:12

Bonjour,
Vous faites une interprétation de l'article L1242-15 qui n'est pas correcte. Cet article ne dit pas que vous devez toucher le même salaire que la personne remplacée, mais que vous devez toucher le même salaire que si vous étiez embauché en CDI sur ce poste.
Vous pouvez tout à fait avoir un salaire inférieur à la personne remplacée, déjà par la différence d'ancienneté et aussi peut-être pour une qualification moindre, etc.

26/01/2013 09:44

Je vous remercie pour vos réponses.
En termes de qualifications, elles sont identiques: je suis ingénieur, tout comme la personne remplacée.
Je comprends bien que je ne peux prétendre à la même ancienneté dans l'entreprise, ce qui est complètement logique.
J'ai également compris la notion de remplacement partiel mais là, il s'agit d'un remplacement "à l'identique" visiblement.

Comment savoir si le salaire proposé est juste ou non?

J'ai la volonté de travailler et d'accepter ce CDD, mais je ne souhaite pas travailler pour rien...

Cordialement,

Superviseur

26/01/2013 11:10

Comment savoir si le salaire proposé est juste ou non?

En vérifiant dans la convention collective que le salaire proposé est au moins égal au salaire minimum conventionnel pour le poste et la qualification.

27/01/2013 21:36

Merci pour vos réponses.
Je vais me renseigner sur la convention collective de l'entreprise et je pourrais étudier les classifications et rémunérations.

cordialement,

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