Prestation de service (?) non payé (formation)

Publié le Vu 2316 fois 1 Par didier renault
21/09/2009 21:38

Bonjour,

Je m'appelle Didier et vous demande de l'aide afin de régler un litige entre un organisme de formation, ne souhaitant pas payer une formation que j'ai réalisé pour leur compte, et moi-même.
Je ne suis pas indépendant.

Un organisme de formation souhaite répondre à un appel d'offre public concernant une formation à construire et à animer. Cet organisme, que j'appellerais DGC, me demande de construire un Cahier des Charges de l'offre, soit une proposition de formation. Je m'exécute et apprends quelques mois plus tard que ma proposition a été retenue (chouette !!).
Je signe donc un contrat avec DGC ou il est stipulé que tous mes frais de missions sont également pris en charge (déplacements et hébergements).
Le jour J, j'anime la formation. La formation se déroule correctement, les évaluations à chaud sont également correctes. J+10, un responsable de DGC me contacte en me disant qu'il a eu un retour négatif sur cette formation et m'en demande les raisons, ce à quoi je n'ai pas de réponse nette. Suite à cela, je reçois une lettre en AR m'énonçant que le commanditaire (association publique) de la formation souhaite une nouvelle formation car il juge ma prestation insuffisante. DGC me dit qu'elle va en proposer une nouvelle (ceci étant difficile à vérifier...mais possible) et que en conséquence ils ne peuvent pas me payer..

Que puis-je faire afin d'obliger cet organisme de formation à me payer mon travail et mes frais ?
Toutes vos solutions sont les bienvenues!!!
merci d'avance.
Didier

22/09/2009 18:37

Bonjour

Sur la base du contrat que vous avez signé, l'organisme de formation doit vous payer.

Vous avez effectué la prestation et en conséquence votre rémunération est due.

Votre engagement n'existe qu'à l'égard de l'organisme de formation et non pas à l'égard de l'association qui en a bénéficié.

Il vous faut vérifier les conditions de règlement figurant sur le contrat que vous avez signé mais si rien ne conditionne celui-ci, vous n'avez pas à faire les frais d'un éventuel contentieux qui existerait entre le commanditaire et l'organisme de formation.

Par conséquent la première chose à faire est de rédiger un courrier recommandé les mettant en demeure de vous payer le prix de la prestation convenue.

Si l'organisme ne répond pas ou répond négativement sans justifier sa position, il vous faudra saisir le Tribunal d'Instance par le biais d'une requête aux fins d'injonction de payer.

Si vous souhaitez être assisté dans ces démarches, notre société peut vous proposer une solution de recouvrement de créances (activité réglementée pour laquelle nous sommes déclarés). Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de nos coordonnées figurant sur notre blog (cliquez sur "mon blog" pour y accéder directement). Nous vous ferons part de nos conditions d'intervention.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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