Rémunérations - salaires

Publié le 30/01/2020 Vu 537 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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29/01/2020 19:30

Bonjour,

Ayant un contrat de 45 heures mensuelles, à temps partiel, mensuel, si par exemple je travaille seulement 30 heures, suis-je payé sur une base de 45 heures ou uniquement les heures effectuées ?

Merci. Dernière modification : 30/01/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

30/01/2020 10:19

Bonjour,

Impossible de vous répondre avec si peu de détails !

Pourquoi travaillez-vous seulement 30 heures au lieu de 45 ? Parce que vous ne venez pas travailler ? Parce que votre employeur ne vous donne pas de travail ? Autre ?

Selon le cas, la réponse sera différente...

30/01/2020 11:26

Car mon employeurs ne me donne pas plus d'heures

30/01/2020 12:17

Bonjour,

Si l'employeur ne vous donne pas les heures prévues au contrat il doit quand même les payer. Il peut éventuellement vous demander de récupérer à un autre moment. Voir ce que dit votre convention collective et/ou votre contrat de travail à ce sujet.

S'il ne peut pas vous donner de travail et s'il n'y a pas de moyen de récupérer les heures il peut faire une demande de chomage partiel.

30/01/2020 12:21

Ok je vous remercie pour votre réponse

30/01/2020 13:19

Bonjour,

A poriori, l'employeur ne peut pas vous demander de récupérer les heures non effectuées parce qu'il ne vous a pas fourni du travail pour l'horaire contractuellement prévu sauf dans le cadre d'une disposition de modulation ou d'aménagement du temps de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

30/01/2020 13:32


Il peut éventuellement vous demander de récupérer à un autre moment.


En règle générale, non ! Les heures non effectuées de la seule faute de l'employeur ne sont pas à récupérer. L'employeur doit appliquer le contrat, donc donner du travail à son salarié pour l'horaire qui y est prévu. S'il ne le fait pas, sauf dans de très rares cas de force majeure, il est tenu, là encore de respecter le contrat et donc la rémunération prévue.

30/01/2020 13:34

Très bien je vous remercie pour vos reponse

30/01/2020 15:18

Et si par exemple jai travaillé 30heures et quil y a avec 1semaine de congé comment compte il ca car sur ma fiche de paie il y a 30heure travaillé et 8heure de congé anticipé mais malgré ça je n'atteint pas les 45heures

30/01/2020 15:53

Il faudrait savoir si déjà les congés payés sont réels et que vous en avez accepté le principe puisqu'ils sont anticipés...

M^me si c'est le cas, il y a quand même une différence de 7 h que l'employeur vous a payé et qu'il ne peut pas vous demander de récupérer sauf si elle ont été perdues à la suite d'une cause accidentelle, d'intempéries, d'un cas de force majeure, d'un inventaire, du chômage d'un ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, ou d'un jour précédant les congés annuels comme le prévoit l'art. L3121-50 du Code du Travail :


Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ;
2° D'inventaire ;
3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.


__________________________
Cordialement.
P.M.

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