rupture conventionnelle

Publié le 17/05/2021 Vu 666 fois 16 Par
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15/05/2021 11:09

Bonjour,je suis salarié protegé dans une entreprise et j ai demandé une rupture conventionnelle pour pouvoir partir parce que m entendant plus avec ma superieure.

il me reste 2 ans de mandat.

ma question est:

pourrais je negosier avec la RH mes indemnités de fin de mandat ?

Cordialement.

15/05/2021 13:14

Bonjour,

Je ne comprends pas vraiment ce que vous voudriez négocier comme indemnité de fin de mandat puisque celui-ci s'arrêtera avec la fin effective du contrat de travail après que l'Inspecteur du Travail ait donné son accord à la rupture conventionnelle si l'employeur accepte de la conclure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/05/2021 14:17

Bonjour,
Donc il est impossible de négocier quoi que soit ,il vont juste me donner les indemnités légales de rupture conventionnelle ?
Cordialement.

15/05/2021 14:57

Je vois difficilement l'employeur accepter de vous verser plus surtout que vous êtes demandeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/05/2021 16:39

Bonjour,

Il n'est pas impossible de négocier plus que le minimum. Selon votre engagement dans votre mandat l'employeur est peut être près à donner un peu plus pour que vous quittiez l'entreprise.

C'est à vous de négocier et de vous vendre.

15/05/2021 17:02

Rien n'est impossible même si c'est impropable d'obtenir une indemnité de fin de mandat qui n'existe pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/05/2021 19:39

Bonjour,
Merci prana 67,il va falloir négocier mais il me semble qu il sont intéressé puisqu il me paye pratiquement a rien faire après un pse.
Encore 2 ans comme ça je vais trouver le temps long et eux aussi lol.
Cordialement

15/05/2021 19:46

Une rupture conventionnelle dans la même période qu'un PSE peut s'avérer litigieuse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/05/2021 20:00

Oui le PSE est fini depuis fin février,restructuration de l l'entreprise il veulent se débarrasser encore des salariés en leurs mettant la pression.et les mettent au placard.
Comme je suis élu je leurs présente une rupture si elle passe tant mieux sinon cela n n'est pas grave,tranquille pendant 2 ans.

15/05/2021 20:33

En tout cas, si vous voulez négocier une indemnité de rupture conventionnelle supérieure, il ne vaudrait mieux pas invoquer que c'est une indemnité de fin de mandat ou au moins que cela n'apparaisse pas comme telle...

Comme élu, vous pourriez vous investir pour éviter des mesures contestables envers les autres salariés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

16/05/2021 10:43


pourrais je negosier avec la RH mes indemnités de fin de mandat ?


Bonjour,

Qu'appelez-vous une indemnité de fin de mandat ?

16/05/2021 13:14

Bonjour,
Voilà je suis élu CSE suppléant pour 4 ans et il me reste encore 2ans de mandat.
Je désire partir en rupture conventionnelle et je voudrais avec mes 2 ans qui me reste négocier mon départ.
Vu qu il cotise pour les charges patronales et mon salaire dans ce contexte pour que les 2 parties sois gagnante un compromis serais bien. Cordialement

Superviseur

16/05/2021 13:39

Je ne vois pas en quoi votre situation est différente que celle de n'importe quel autre salarié.

Votre mandat ne change rien.

16/05/2021 13:42

Oui c est vrai vous avez raison,je vais galérer a leurs frais pendant 2 ans.
Merci à eux.
Cordialement

17/05/2021 10:53

Vous n'avez pas forcément à galérer pendant deux ans.

Vous avez le droit de négocier plus que le minimum, comme n'importe quel salarié.

Ce que vous ne pouvez pas faire c'est négocier une indemnité de fin de mandat qui n'existe pas. Comme dit plus haut, vous pouvez discuter de votre mandat avec l'employeur mais il vaut mieux éviter de le mettre par écrit dans la convention de rupture.

17/05/2021 11:01

Bonjour,

Vous pourriez aussi démissionner car même après la fin du mandat, le contrat de travail ne sera pas rompu, donc la galère peut durer plus que 2 ans...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/05/2021 11:51

Bonjour,
Vous avez raison PM,je vais démissionner cela serais mieux.

Cordialement

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