48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je me pose une question sur la rémunération d’un cadre autonome au forfait jours (218 jours par an). Il est classé niveau V, échelon 1, et perçoit environ 3 600 € bruts par mois.
Cette rémunération est-elle légale ? J’ai lu que, pour ce type de cadre, la rémunération minimale devrait être au moins égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 4 005 € bruts d’après ce que j’ai vu. Est-ce exact, et cela s’applique-t-il dans son cas ?
Merci d’avance pour vos retours.
Superviseur
Bonjour,
De quelle convention collective dépendez-vous ?
Bonjour.
Il semble que ce soit un cadre de la fonction publique, avec une grille, donc des points d'indice (brut et réel) selon son échelon.
On devrait donc pourvoir calculer son traitement indiciaire brut d'après la valeur du point d'indice, et de ses points d'indice réels selon sa grille.
PS Etês-vous fonctionnaire au sein d'une société anonyme côtée en bourse ? C'est la notion de "niveau V" qui me fait penser à cela (les niveaux de statut de fonction).
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux