suppression de la prime d'ancieneté

Publié le 04/11/2020 Vu 3783 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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04/11/2020 10:25

Bonjour

Je suis au chomage partiel depuis mi mars 2020 en raison du Covid.

Depuis 2 mois Septembre /octobre, ma prime d'ancièneté a disparue de mes bulletins de salaire.

Cette prime est inscrite dans mes conventions collectives et également sur mon contrat de travail en ces termes : " une prime d'ancieneté viendra s'ajouter au salaire brut conformement à la convention collective "tourisme, agences de voyage".J

J'ai 13 ans et 4 mois d'ancennetée dans cette sociétée.

Mon employeur m'adresse ce jour l'explication suivante :

A partir du moment où on dépasse le taux horaire soit 151.67, plus de brut calculé donc plus de prime d’ancienneté.

Exemple :

Juillet = 23 jours travaillés donc 23 jours x 7 heures = 161 heures. Donc j’ai dépassé 151 heures. Du coup, la prime d’ancienneté est annulé puisqu’il n’y a plus de brut.

Les autres mois il y avait que 21 ou moins donc nous n’étions pas dans le cas. Le but est qu’il ne faut pas dépasser 151 heures sinon on n’a plus le brut et donc on n’a plus la prime d’ancienneté.

J'avoue ne pas comprendre cette réponse et je ne trouve nul part un texte de loi qui ferait référence à cela.

Pourriez vous m'éclairer ?

je vous en remercie

Cordialement

04/11/2020 10:39

Bonjour,

L'employeur est dans l'erreur et son explication ne tient pas car la prime d'ancienneté doit bien être incluse dans le salaire pour l'indemnisation de l'activité partielle (chômage partiel) puisque c'est la même base que pour les congés payés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

04/11/2020 11:11


Du coup, la prime d’ancienneté est annulé puisqu’il n’y a plus de brut.


Bonjour,

Ca veut dire quoi "il n’y a plus de brut " ???

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