Télétravail et matériels

Publié le 04/11/2020 Vu 326 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/11/2020 09:24

Bonjour

Je suis actuellement en télétravail,

Mon employeur m'a demandé d'utiliser tout mon matériel personnel depuis mi sept. Pc, imprimante, tel perso, et abonnement tel perso.

Fin octobre je lui demande si la société avait pensé à une indemnisation forfaitaire mensuelle. Delà bien évidemment qu'il me demande des efforts. Il ne veut pas de dépenses suppl pr son entreprise.

Est ce que le salarié a une obligation de fournir tout le matériel à son employeur ?

Ou l'inverse l employeur a une obligation de tout mettre à ma dispo ?

Puis je informer mon employeur que mon pc personnel ne sera plus dispo pour le télétravail ?

Merci beaucoup pour toutes vos reponses Dernière modification : 04/11/2020 - par LoL007
__________________________
LoL007

Superviseur

04/11/2020 09:55


Est ce que le salarié a une obligation de fournir tout le matériel à son employeur ?

Ou l'inverse l employeur a une obligation de tout mettre à ma dispo ?

Puis je informer mon employeur que mon pc personnel ne sera plus dispo pour le télétravail ?


Bonjour,

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail


- En télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ?

NON. Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel mais ce n’est pas une obligation. Si l’employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n’en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel.

04/11/2020 10:01

Bonjour,

Il n'y a plus d'obligation légale formelle en dehors du fait que l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par le salarié dans l'intérêt de l'entreprise...

En revanche, si ce n'est pas précisé par le contrat de travail, vous n'êtes pas forcé de mettre à disposition de l'entreprise votre matériel matériel personnel...

Un Accord d'entreprise pourrait fixer les différentes modalités et s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, vous pourriez vous en rapprocher...

Des négociations entre les partenaires sociaux sont actuellement en cours et j'espère devraient aboutir à un Accord National Interentreprise comme il en existait un précédemment...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/11/2020 10:19

Bonjour
Malheureusement TPE, pas d'accord, de représentants, de charte, rien au contrat.

Merci pour toutes ces infos
L'indemnité que je demande est pour mes matériels personnels utilisés tous les jours 38h par semaine en télétravail.
le salarié doit être équipé par son employeur,
Mais là c'est l'inverse le salarié fournit tout à son entreprise !!
Il me semble que ma demande est très légitime, étant donné mon investissement financier pour les équipements personnels.

Je prends bien note que je ne suis pas dans l'obligation de fournir tout mon matériel personnel, pc imprimante, tel.
Merci à vous
__________________________
LoL007

04/11/2020 10:29

J'ajoute qu'à mon sens, pour aller dans le vôtre, si une telle affaire était portée devant le Conseil de Prud'Hommes, une indemnisation pourrait être légitimement mise à la charge de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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