Versement de primes exceptionnelles

Publié le 11/10/2015 Vu 856 fois 10 Par
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10/10/2015 16:30

Bonjour,
Secrétaire d'une association sportive employant 2 salariés à temps plein, je souhaitais savoir si le versement d'une prime exceptionnelle impliquait une imposition patronale et salariale.
Merci pour vos réponses

10/10/2015 17:10

Bonjour,
Oui, bien sûr, tout ce qui est salaire ou accessoire doit être soumis aux cotisations sociales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/10/2015 18:38

Merci pour votre réponse.
Donc le dispositif "prime exceptionnelle" qui permettait une exonération n'existe plus apparemment.

10/10/2015 18:46

Jamais à ma connaissance les primes exceptionnelles ont été exonérées, seules les heures supplémentaires l'ont été avant le changement de Président de la Républiques mais ce temps est révolu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/10/2015 19:03

Merci beaucoup

10/10/2015 20:19

Les primes sont fiscalement assimilés à des salaires, vos salariés seront donc imposables.

Le dispositif des revenus exceptionnels atténue un peu l'imposition mais n'est pas forcément intéressant.

10/10/2015 21:00

Une simple prime exceptionnelle qui est susceptible d'être encaissée chaque année et qui ne se rapporte pas à des années antérieuree ne constitue pas a priori un revenu exceptionnel au sens fiscal du terme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/10/2015 01:07

Dans ce cas, il semblerait que si. Si elle est versée chaque année, elle n'est plus exceptionnelle.

D'autre part, il semble que vous confondiez revenus exceptionnels et revenus différés.

11/10/2015 01:25

Il suffit que la prime soit susceptible d'être versée chaque année pour ne pas pouvoir être considérée comme revenu exceptionnel et un contribuable qui perçoit une prime de quelques centaines d'euros ne va quand même pas demander qu'elle ait ce traitement...
Je ne confonds pas les deux mais une prime exceptionnelle qui se rapporterait à un exercice précédent pourrait être traité de la sensiblement même manière qu'un revenu exceptionnel...
On peut trouver sur le site impots.gouv :
Vous avez perçu des revenus qui ne sont pas susceptibles d'être encaissés chaque année ? Vous avez reçu cette année des revenus se rapportant à des années antérieures ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'un régime particulier pour ces revenus.
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/10/2015 15:04

Là, vous répétez ce que j'ai écrit.

Une prime exceptionnelle se rapportant à un exercice précédent est bien un revenu différé, expression utilisée tous les jours par les agents des finances publiques.

Vous n'y croyez pas et pourtant des contribuables demandent tous les ans le bénéfice du calcul du quotient sur des sommes dérisoires de quelques centaines d'euros et ce alors même
qu'ils ne remplissent pas les conditions pour l'obtenir.

cdt

11/10/2015 18:14

Je ne crois pas avoir à aucun moment repris vos écrits car dès le départ vous semblez avoir considéré cette prime comme importante et isolés devant relever de revenus exceptionnels...
D'autre part, vous avez contesté le même traitement des primes exceptionnels et des revenus différés...
Enfin, vous nous dîtes que les contribuables en général sont ridicules pour demander le tous les ans le bénéfice du calcul du quotient sur des sommes dérisoires ce qui a peu de rapport avec le sujet au niveau de l'employeur qui se demande s'il doit les soumettre aux cotisations sociales et le déclarer comme revenu imposable dans le cadre d'un forum en Droit du Travail mais en plus qu'ils ne pourraient pas l'obtenir mais atténuerait quand même l'imposition...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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