Droit du travail dans le cadre de l'état d'urgence et de guerre.

Publié le 18/11/2015 Vu 1207 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/11/2015 12:16

Bonjour,
Depuis la prorogation de l'état d'urgence (état de guerre), les médias et le gouvernement appel régulièrement les citoyens de France, à ne pas sortir de chez eux, ne pas fréquenter les lieux publics et limiter les déplacements.
Ma question est la suivante:
" un salarié qui ne va pas au travail, que risque t il de son employeur ? "
Je ne trouve aucun texte dans le code du travail.
Pouvez-vous nous donner un peu plus d'informations à ce sujet ?

18/11/2015 16:47

"les médias et le gouvernement appel régulièrement les citoyens de France, à ne pas sortir de chez eux, ne pas fréquenter les lieux publics et limiter les déplacements."

En dehors de lieux et de moments précis, pourriez vous nous indiquer à quel moment le gouvernement a appelé les "citoyens de France" à ne pas sortir ou fréquenter les lieux publics ?

18/11/2015 16:58

Le WE dernier, suite à la menassent terroristes.
Aujourd'hui aux habitants de St-Denis.
Annonce faite sur l'ensemble des chaines informations et radios.

18/11/2015 17:41

Bonjour,
Il est vrai que des appels ont été lancés encore ce matin pour que les personnes ne viennent pas fréquenter des zones déterminées...
Chacun doit agir de bonne foi et a priori, dans ce cas, une absence ne peut pas être considérée comme injustifiée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.