Internet pendant le travail

Publié le 02/11/2014 Vu 1643 fois 6 Par
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23/10/2014 20:35

Bonjour,
Aujourd'hui je me suis fait prendre en etant sur internet par mon patron. J'ai nié l'évidence. Qu'est ce que je risque?
Merci

23/10/2014 21:15

Bonjour,
Tout dépend si c'était pendant les heures de travail et si cela pouvait être dans le cadre de votre activité professionnelle mais encore faudrait-il que l'employeur puisse prouver ce qu'il risque de vous reprocher car il lui était possibl de ne pas vous donner accès à internet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/10/2014 21:31

Je suis commercial donc j'en ai plutot besoin. Après c'est vrai que lorsqu'il m'a pris à ce moment je n'ai pas sur un site en rapport avec le travail, et il l'a bien vu! Et oui c'était pendant les heures de travail! Apparemment il veut m'enlever internet dès demain. A savoir que l'historique internet est effacé, je risque quoi?
Merci

23/10/2014 21:36

Il est impossible de prédire ce que va décider l'employeur et ensuite en le sachant, il conviendrait d'aviser en fonction du contexte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/10/2014 23:26

L'utilisation d'internet au travail à des fins personnelles va d'une tolérance plus ou moins grande au licenciement pour faute grave, ou même faute lourde dans le cas le plus grave. En vertu du principe posé par l'article L 1121-1 du code du travail la restriction de l'utilisation d'internet (considéré en France, comme une liberté) doit être justifiée et proportionnée au but recherché.

Pour un licenciement, il faut qu'il y ait un abus de l'utilisation d'internet au travail. Pour qu'un abus soit reconnu par les juges, il faut une utilisation à des fins personnelles importantes et certains types d'accès seront considérés comme aggravant (site à caractère pornographiques....). Les employeurs qui veulent légitimement que les salariés travaillent pendant le temps de travail (puisqu'ils paient le temps de leurs salariés), sont souvent moins tolérants que les juges. Pour plus de précisions, je vous conseille la lecture de mon article http://licenciementpourfautegrave.fr/internet-au-travail-faute-grave. Si votre employeur, voulait vous sanctionner de manière excessive, vous pourrez vous servir des éléments de cet article.

Peut-être que le règlement intérieur, ou la charte informatique de votre entreprise traite de cette question. C'est de plus en plus souvent le cas dans les grande entreprises.

Si votre employeur ne vous a surpris qu'une fois et n'a pas moyen de prouver un usage répété d'une certaine durée, cela réduit les risques pour vous.

Je vous conseille cependant de jouer profil bas, et de rassurer votre employeur sur vos bonnes intentions.

Bien cordialement
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

02/11/2014 13:12

Bonjour,
Alors j'ai reçu une lettre d'avertissement lundi suite à cela. Ce vendredi je viens de démissionner,pas pour cette raison je précise que c'était prévu. Mais voila, depuis vendredi et l'annonce de ma démission, je n'ai plus acces à internet (seulement moi) et etant VRP cela m'est utile dans ma recherche de client, pour plannifier mes parcours pour les visites. Quelle attitude à adopter?

02/11/2014 13:33

Bonjour,
Vous pourriez rappeler à l'employeur, au besoin par lettre recommandée avec AR, que pendant le préavis, le contrat de travail doit continuer à se poursuivre de la même manière et qu'en vous privant de vos outils de travail, il vous cause un préjudice...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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