Licenciement sur dénonciation

Publié le 31/05/2017 Vu 2525 fois 16 Par
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30/05/2017 13:30

Bonjour,
Après 5 ans de bons et loyaux services dans l entreprise,sa delicate situation financière a abouti à un déséquilibre psychologique de ma responsable,en tout cas c est ce que l ensemble de l équipe a révélé. Le poids des objectifs financiers ont reposé entièrement sur mes épaules, sans jamais aucune compensation financière ni promotion, comme responsable d équipe par exemple.On me reproche aujourd'hui alors que les résultats sont probants mais que la conjoncture actuelle ne permet pas un redressement du chiffre global d affaire,le declin de l entreprise et même la responsabilité de certains départs de salariés alors qu il a été prouvé que c était pour convenances personnelles.Arrêts maladie successifs,injustifiés,fausses déclaration et j en passe et tous ces autres employés s en sont sortis avec une rupture conventionnelle.Pour ma part on me donne une mise a pied conservatoire dans l attente d une sanction de licenciement probablement.La plus investie,celle qui a osé essayer d ouvrir les yeux à sa responsable, celle qui n a jamais facturé ses heures supp,et bien se retrouve congédiée comme une malpropre...ma question:ces derniers mois j ai fait des recherches d emploi et en ai parlé à des collègues de travail qui se disaient des amis..la fuite est arrivée d eux,ma responsable n a pas toléré que j aille voir la concurrence et prétexte aujourd'hui contre moi une intention de nuire a la réputation de la société et mettre une mauvaise ambiance,Puis je déposer une plainte contre untel ou untel présumé d avoir colporter des rumeurs volontairement?merci par avance de vos réponses et désolée de ma logorrhée.

Superviseur

30/05/2017 13:58

Puis je déposer une plainte contre untel ou untel présumé d avoir colporter des rumeurs volontairement?
Bonjour,
Pouvez-vous prouver cela ?

30/05/2017 14:17

Bonjour
J ai bien peur pour l instant de ne pas avoir de preuves réelles,des présomptions car je sais à qui j ai fait certaines confidences, et les termes repris par ma responsable paraphrasent bizarrement un des collègues de travail qui est resté 3 semaines avant de rompre sa période d essai...

30/05/2017 17:34

Bonjour,
Déjà une mise à pied conservatoire n'est que le début d'une procédure et vous devriez savoir si l'on peut vous reprocher une faute grave et/ou plutôt envisager de vous faire assister au cours de l'entretien auquel vous devez être convoquée de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/05/2017 18:08

Bonjour
Effectivement sur la lettre de mise à pied et de rdv il est spécifié que je peux être assistée par un conseiller du travail,que j'ai contacté cet AM.
Aucune faute grave ne peut m être reprochée, sinon m être "mouillée" en faisant constater a ma responsable que l entreprise allait mal et qu il était temps d agir en utilisant mieux les moyens existant. Ce à quoi elle a répondu par une véritable paranoïa que je souhaitais diriger,voire volontairement nuire à l entreprise en critiquant ouvertement ses méthodes.Je n ai eu que des échanges verbaux avec les collèges qui pensaient la même chose mais sans se plaindre à elle, on m a souvent considérée comme la porte parole de l équipe étant la plus ancienne et étant la seule avec des responsabilités plus importantes pour le même statut et salaire que les autres...Surinvestie,je n ai pas eu l'impression de dépasser les limites dans mes propos,jamais d insultes ni dégradations ou autre faute grave.Seulement de la sincérité sur ce que nous avons loupe, ce qu il aurait fallu faire etc...On me reproche ma spontanéité qui a étant tant profitable a l entreprise pour decrocher des nouveaux contrats.
Par contre je n ai pas eu d avertissement,de sanction disciplinaire,aucun entretien, d ailleurs aucun coaching ni formation pour développer de nouvelles compétences que j ai appris sur le terrain.Mardi dernier j ai été convoque à un soi-disant entretien sans objet,je pensais quelle avait enfin compris,au lieu de ça elle me reproche le déclin de la société etc,ses propos ont été très violents avec des insinuations, des ragots,et elle m a confisqué tous les outils de travail hormis la voiture de fonction que je paie chaque mois,en me demandant de rentrer chez moi,sans écrit.Sur la route j au été victime d un accident,sonnée par l annonce de mon écart de l entreprise.L'accident de travail a fait suite à un week end de congés prévus anterieurement.Elle a attendu ce matin mon retour pour me donner une mise a pied avec rdv dans 15js.J ai du venir et repartir par mes propres moyens.J ai demandé le temps de la réflexion pour signer ce document alors au elle me mettait la pression pour le faire de suite.Je suis toujours considérée en soins au regard de la secu puisque j ai des séquelles de mon accident. Peut elle faire une mise à pied dans ce contexte la,en me retirant tous mes avantages, sans préavis.
Merci

30/05/2017 18:25

Bonjour,

Le fait pour un salarié de rechercher un emploi, même chez un concurrent, pendant l’exécution de son contrat de travail n’est pas fautif (Cass. soc., 9 déc. 2009, no 08-41.213, Cass. soc., 28 avr. 1986, no 83-40.309)
Cela devient fautif, et pouvant aller jusqu’à la faute lourde, si un travail est effectivement effectué pour un concurrent alors que le contrat de travail dans votre entreprise d’origine est encore applicable (Cass. soc., 12 juin 2002, no 00-41.287).

Comme vous le décrivez, votre comportement ne semble pas fautif.
Mais il vous faut attendre la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige.

Cordialement

30/05/2017 18:37

Vous devez conserver le véhicule de fonction jusqu'au licenciement éventuel mais le fait de refuser de signer la décharge de mise à pied conservatoire et de convocation à l'entretien préalable ne sert à rien car cela n'exprime pas votre accord et l'employeur va vraisemblablement vous l'envoyer par lettre recommandée avec AR...
Avant de rechercher des Jurisprudences, il faudrait déjà savoir ce qui vous est réellement reproché et vous le saurez lors de l'entretien préalable avant même la notification du licenciement qui n'est pas encore certain donc il est important d'y être assistée ...
Par ailleurs, le dénigrement de l'employeur peut constituer une faute (grave) mais il faudrait qu'il puisse être prouvé même par des attestations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/05/2017 22:14

Merci infiniment pour vos commentaires avis et conseils.
Il est vrai que je m attends à recevoir la décharge par recommandé, j étais prise de panique et ça ne va pas changer grand chose effectivement. Je le rendrai au rdv pour connaitre les griefs qui le sont reprochés,et mes arguments, je vais bien préparer ma liste de questions et retracer l historique de mon implication non pas en guise de défense mais d incompréhension d une telle procédure à mon égard. Sauriez vous par hasard si la carence de salaire inhérente à la mise à pied me sera imputée malgré que je devrais percevoir des indemnités sécurité sociale du fait de mon accident ?
Merci encore pour votre réactivité et votre considération en mon égard.

30/05/2017 22:29

Mais il semble que lors de la mise à pied conservatoire vous n'étiez plus en arrêt suite à l'accident...
__________________________
Cordialement.

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30/05/2017 22:38

Si jusqu'à aujourd'hui inclus et j ai une prolongation de 15js.

30/05/2017 22:47

Alors je ne comprends pas dans quelles conditions a eu lieu votre retour dans l'entreprise et l'entretien au cours duquel la notification de la mise à pied conservatoire vous a été donnée...
__________________________
Cordialement.

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30/05/2017 22:58

Pardon j ai mal expliqué la situation:
Mardi dernier entretien surprise durant lequel elle me reproche des faits graves sur insinuations, confiscation de mes outils,demande de rentrer chez moi le matin,accident de la route sur le trajet et prise en charge aux urgences,confiscation des clés de mon véhicule et de l agence ou je travaille par ma responsable aux urgences même
Déclaration accident du travail et soins pendant 7 jours
Du mercredi à hier en conges annuels prévus
Convocation orale de rdv ce matin,je m y suis rendue par mes propres moyens, pour soi disant une proposition de rupture conventionnelle, elle me présente une mise a pied que je ne signe pas,je suis prolongée par le médecin de 15js pour suite de l accident lié à un choc émotionnel.
Je vais donc recevoir je suppose par lettre la mise à pied,mais la situation d arrêt de travail par accident etait et sera en cours.
J espère avoir mieux relaté les faits
Merci encore

30/05/2017 23:08

Bonjour,
Si vous pouvez le prouver, on pourrait donc considérer que la mise à pied conservatoire remonte à mardi dernier ou même qu'il s'agit d'un licenciement oral...
De toute façon, apparemment vous n'aviez qu'une prescription de soins mais pas d'arrêt autre que les congés payés ou alors ce n'était pas seulement des soins mais un premier arrêt...
Autrement, c'est en principe l'antériorité qui compte entre l'arrêt et la mise à pied conservatoire...
Les conditions de la confiscation des clés pourrait être assimilées à un acte de violence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/05/2017 23:22

J ai l intention de relever toutes les preuves valables à cette violence dans sa volonté de m écarter sans avertissement de l entreprise. Mardi dernier j ai dû laisser mon téléphone qui était loin seul moyen de prévenir ma famille,c est un pompier qui les a appelés pour moi. Elle a bloqué mon acces aux dossiers partages et pris tous mes justificatifs de frais laisses sur mon bureau.Aujourd'hui je ne suis plus véhiculée elle ne me propose pas de véhicule de courtoisie le temps des réparations du mien.

31/05/2017 21:57

Bonsoir
Pour faire suite aux événements décrits, j ai ,comme prévu,bien reçu la mise à pied par recommandé à mon domicile. La date de convocation a été décalée au lundi 12/06 au lieu du vendredi 09/06.Je vais me rendre à ce rdv en étant encore en soins sur accident de travail pour choc émotionnel et avp.Je serai accompagnée d un conseiller du travail.J ai la ferme intention de faire valoir toutes les preuves de mon surinvestissement pendant ces années pour montrer l incohérence d une telle violence en mon égard. Les erreurs que je pense commises par ma responsable sont d avoir prémédité un rdv pour me congédier sans avertissement ou autre au préalable sur les griefs évoqués. Puis de m avoir obligée à partir en laissant mon telephone , plus tard être venue récupérer mes clés d agence et de voiture au sein même des urgences et ne pas vouloir ni me rester le véhicule ni trouver une solution de remplacement,me demandant même de ramener le double de ces clés.
La mise à pied signifiée par écrit le 30/05 a en fait été réalisée de façon détournée le 24/05, me bloquant également l accès informatique aux dossiers partagés.De plus je n ai pas reçu mon virement de salaire du mois de mai alors que je suis toujours payée le 28 de chaque mois. J attends encore quelques jours mais c est inhabituel et pour moi cela traduit encore sa volonté de me nuire.Elle a connaissance de l existence de mon crédit immobilier,d un mariage dans quelques semaines et elle fait tout pour me déstabiliser psychologiquement et financièrement. Si quelqu'un a des conseils à me donner,je vous en remercie par avance.
Céline

31/05/2017 22:38

Bonjour,
Je ne pense pas qu'il faille dévoiler tous les éléments que vous entendez produire en cas de recours devant le Conseil de Prud'Hommes car l'employeur connaît votre investissement et les autres faits mais lors de l'entretien préalable essentiellement vous focaliser à donner des explications par rapport à la faute qui vous sera reprochée...
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Cordialement.

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31/05/2017 23:46

D accord je comprends,j éprouve un tel sentiment d injustice que j ai du mal à rester focalisée sur le but de la procédure..
Je subis un préjudice moral qui impacte mon quotidien,avec une situation financière délicate sans salaire.Je suis consternée par les droits d un employeur sur le vie d un salarie qui na aucun antecedent ,même si par la suite je pourrai demander réparation auprès du conseil des prud hommes.
Merci de votre soutien.

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