9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
J'ai été mis en mis à pieds conservatoire on m'a remis une lettre pour entretien, mais après cette entretien ils ont maintenu ma mise à pieds, combien de temps faut il pour qu'ils rendent leur décision.Je nai plus de salaire qu'elles ont mes droit pour vivre et faire vivre ma famille........
Bonjour tout d'abord,
La mise à pied conservatoire dure tout le temps de la procédure et l'employeur doit notifier sa décision au moins 2 jours ouvrables et au plus un mois calendaire après l'entretien préalable...
La période de lise à pied conservatoire ne vous serait payée que si vous n'étiez pas licencié pour faute grave...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci, qu'elle est le délai légal en la remise de la lettre de la mise à pied conservatoire et la convocation pour entretien.
Bonjour,
Normalement, sauf circonstances particulières, l'employeur doit vous convoquer avec concomitance à l'entretien préalable lequel ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours pleins après la réception de la dite convocation donc le premier jour ne comptant pas et le dernier se terminant à minuit..
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
5 jours pleins
Bonjour,
Ce sont des jours ouvrables, donc on ne compte pas le dimanche s'il y en a un.
Ni les dimanches ni les jours fériés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonsoir
j'aurais aimer avoir quelques renseignement. Mon employeur ma mise en pied conservatoire le 22 janvier 2014 et a superposer un mise a pied disciplinaire de 5 jours le 3, 5, 6, 7 et 8 février pour une erreur passer de 4 mois. Je lui est stipuler par courrier que se n’était pas légale il a annuler cette décision, et j'ai reçu un nouveau courrier le 27 Février me disant que je venais d'effectuer une nouvelle mise a pied disciplinaire de 6 jours sans me faire parvenir de courrier. Peut il superposer deux mises a pieds? pour mon cas une mise a pied disciplinaire par dessus une mise a pied conservatoire?
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter