Mise a pied conservatoire

Publié le 27/02/2014 Vu 1090 fois 7 Par
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07/02/2014 13:02

J'ai été mis en mis à pieds conservatoire on m'a remis une lettre pour entretien, mais après cette entretien ils ont maintenu ma mise à pieds, combien de temps faut il pour qu'ils rendent leur décision.Je nai plus de salaire qu'elles ont mes droit pour vivre et faire vivre ma famille........

07/02/2014 13:46

Bonjour tout d'abord,
La mise à pied conservatoire dure tout le temps de la procédure et l'employeur doit notifier sa décision au moins 2 jours ouvrables et au plus un mois calendaire après l'entretien préalable...
La période de lise à pied conservatoire ne vous serait payée que si vous n'étiez pas licencié pour faute grave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/02/2014 09:08

merci, qu'elle est le délai légal en la remise de la lettre de la mise à pied conservatoire et la convocation pour entretien.

08/02/2014 09:12

Bonjour,
Normalement, sauf circonstances particulières, l'employeur doit vous convoquer avec concomitance à l'entretien préalable lequel ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours pleins après la réception de la dite convocation donc le premier jour ne comptant pas et le dernier se terminant à minuit..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

08/02/2014 09:44

5 jours pleins
Bonjour,
Ce sont des jours ouvrables, donc on ne compte pas le dimanche s'il y en a un.

08/02/2014 11:38

Ni les dimanches ni les jours fériés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/02/2014 22:46

bonsoir

j'aurais aimer avoir quelques renseignement. Mon employeur ma mise en pied conservatoire le 22 janvier 2014 et a superposer un mise a pied disciplinaire de 5 jours le 3, 5, 6, 7 et 8 février pour une erreur passer de 4 mois. Je lui est stipuler par courrier que se n’était pas légale il a annuler cette décision, et j'ai reçu un nouveau courrier le 27 Février me disant que je venais d'effectuer une nouvelle mise a pied disciplinaire de 6 jours sans me faire parvenir de courrier. Peut il superposer deux mises a pieds? pour mon cas une mise a pied disciplinaire par dessus une mise a pied conservatoire?

27/02/2014 22:56

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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