Mon ex patron fait appel, a la decision du prud homme

Publié le Vu 1347 fois 6 Par paviol
22/09/2015 07:14

Bonjour , j ai gagnier au prud homme contre mon patron qui ma licencier pour faute , mes voila il fait appel il a rien au dossier contre moi juste licenciment pour faute ( absence au poste ) mes j ai des temoins j etait presente a mon poste . Ma question combien de temps sa va durer etbcombien sa va me couter et je peut demendez plus .

22/09/2015 17:54

Bonjour,
Le délai dépend de la Cour d'Appel et de l'encombrement au rôle mais c'est à coup sûr une question de plusieurs mois...
Si vous n'avez pas d'avocat, cela ne peut rien vous coûter...
La Cour d'Appel peut confirmer la décision, l'amplifier ou l'infirmer mais en attendant vous pouvez faire exécuter la décision du Conseil de Prud'Hommes dans la limite de 9 mois de salaires même si une exécution provisoire n'est pas prévue au Jugement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/09/2015 20:58

Bonjour,
Si votre dossier est bon, vous avez tout intérêt à faire appel.
Je pense qu'en appel il vaut mieux vous faire assister par un avocat. Demandez un avis sur votre dossier et un devis à un avocat. Les avocats acceptent généralement une rémunération dont l'essentiel est un % de ce que vous gagnerez.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

23/09/2015 08:38

Bonjour,
Pour l'Appel, ce n'est plus la peine puisque l'employeur y a pensé, à moins qu'il ne soit que partiel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/09/2015 09:30

Bonjour,
Lisez bien la motivation du jugement ,et en appel ,vous plaiderez en deuxième ,écoutez bien ce que dira l'avocat de votre adversaire et notez tout.
Lorsque ce sera à vous,vous argumentez tout ce qu'il y a de positif dans votre dossier ,n'inventez rien( arguments de droit,témoignages).Ensuite vous contre carrez ,très brièvement, tout ce que l'avocat adverse affirme sans pièce au dossier .Du genre " de l"autre côté de la barre ,on affirme.......... alors que je n'ai rien au dossier ;la cour appréciera""Soyez claire ,net et précis;très bref ,car vous avez un délais pour plaider (généralement 20mn pas plus),même chose en face.Lisez bien les conclusions adverses,respectez scrupuleusement les délais d'envoi des pièces et veillez strictement que votre adversaire en fasse de même.les présidents de cour sont très pointus sur les délais.Renvois rarement accordés.
Si par hasard,votre employeur ,sortait de son chapeau,des témoignages contraires,n'hésitez pas à demander la citation des témoins à la barre.
Si vous prenez un avocat,qui vous fait un pourcentage ,faites vous bien préciser TTC (TVA 20% incluse), si non vous aurez la TVA à payer ,y compris sur l'article 700.Si pas de pourcentage,négociez un forfait de 1500€ TTC (TVA comprise) Pour un dossier simple c'est correcte.
En général c'est 12 mois d'attente minimum pour l'appel .
Attention à l'execution provisoire, elle ne s'applique que pour les salaires,et en cas d'infirmation en appel ,vous devez tout rembourser.Votre employeur peut s'y opposer en saisissant le 1e président.
Amicalement vôtre
suji KENZO

23/09/2015 10:11

Bonjour,

Voyez à tout hasard si vous n'avez pas une assurance Protection Juridique accolée à votre contrat d'habitation

"Bonjour , j ai gagnier au prud homme contre mon patron qui ma licencier pour faute "
Sinon prenez un avocat si vous êtes sur de votre dossier, . Je ne vous vois pas rédiger des conclusions devant une Cour d'Appel

23/09/2015 11:11

Bonjour,
Normalement la partie adverse devrait vous faire parvenir pièces et conclusions avant l'audience dans le délai fixé...
Sans aller jusqu'à vous voir incapable de rédiger des conclusions, ce qui serait indélicat, vous auriez peut-être intérêt à prendre un avocat si vous n'en avez pas encore même si apparemment vous avez fort bien devant le Conseil de Prud'Hommes su argumenter sans qu'on ait besoin de vous formuler des conseils et d'ailleurs il semble que ce n'étaient pas les réponses que vous recherchiez...
Pour l'exécution provisaioire elle ne s'applique pas du tout sur seulement les salaires mais en l'occurrence sur :
a) Le versement de provisions sur les salaires et accessoires du salaire ainsi que les commissions ;
b) Le versement de provisions sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement...
Il est évident que si le Jugement est infirmé, il y aurait lieu à remboursement mais il semble que vous partiez gagnant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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