"Mise a pied" orale lors d'un préavis de démission

Publié le 03/02/2024 Vu 610 fois 3 Par
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02/02/2024 12:30

Bonjour,

Je poste ce message pour avoir quelques précisions d’ordre juridiques concernant un problème avec mon employeur. J’ai démissionné début décembre 2023 après 16 ans d’activité dans cette entreprise.

Puis suite à un mail envoyé à une personne de la société qui nous a racheté, il y a quelques années, on m’a demandé de terminer mon préavis à domicile et de ne plus revenir au bureau. Le tout c’étant fait oralement. On m’a directement informé de la décision par téléphone.

Le reproche étant que mon mail était insultant, là-dessus je plaide coupable car j’ai utilisé le mot “feignasse”, ça m’a échappé mais bon après 2 Burn-out en un an et en plus quand on fait plusieurs trucs en même temps...

On m’a imposé de travailler de chez moi jusqu’à fin janvier et ensuite indiqué que mon préavis serait payé et non réalisé sur février.

La question est toute bête... Mais ce type de violation dans le formalisme de cette sanction me permettrait-il de faire requalifier ma démission en rupture conventionnelle.



Si dessous le mail adressé à ma direction et qui à ce jour n’a eu aucune réponse.

Bonjour Monsieur Xxxxxx,

Je confirme avoir pris acte des informations transmises lors de mon entretien téléphonique avec Yyyyyy du 19 janvier dernier en début d'après-midi. Suite à mon mail désobligeant envers Ttttttt qui lui-même est salarié de la société BBBBB ainsi que la blague sur la "DémissionPool".

N'ayant eu aucune confirmation écrite de AAAAA à ce jour, que ce soit par courrier ou par mail. Je vous confirme donc de mon côté par cet écrit, la décision disciplinaire de la "direction" prise à mon encontre sans m'avoir entendu sur ces deux sujets. La "direction" m'a demandé, par l'entremise, Yyyyyyy de ne plus revenir au bureau sur mes cinq dernières semaines de préavis suite : "au risque que je représente pour mes collègues".

Ce qui se traduit par une semaine de mise en confinement disciplinaire qui s'apparente à une mise à pied conservatoire ou l'on m'a donc imposé de travailler de mon domicile. Ainsi que sur le mois de février ou l'on m'a indiqué que mon préavis serait payé et non effectué.

Ce mail a pour but vous préciser que cette situation n’est pas un abandon de poste, ce qui pourrait être vue de la sorte car pour le moment tout s'est fait oralement.


Dans l’attente de vos précisions.

Votre salarié dévoué,

Zzzzzzzz

Superviseur

02/02/2024 13:21


La question est toute bête... Mais ce type de violation dans le formalisme de cette sanction me permettrait-il de faire requalifier ma démission en rupture conventionnelle.


Bonjour,

Réponse toute bête aussi, non !

02/02/2024 13:33

Bonjour,

Merci pour la réponse rapide. Je m'en doutais un peu :)

En gros aucun recourt à part faire annuler une décision qui dans les faits ne me porte aucun préjudice réel à part l'isolement à domicile.

02/02/2024 23:25

Bonjour,




En gros aucun recourt à part faire annuler une décision qui dans les faits ne me porte aucun préjudice réel à part l'isolement à domicile.


On vous dispense d'exécuter votre préavis, contrairement à votre analyse, pour-moi il n'y a rien de disciplinaire là dedans.

Aussi, sur quel préjudice fondriez vous votre recours? Pour ma part, je n'en trouve aucun.



Cdt,

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