Sanction baisse de qualification

Publié le 06/08/2014 Vu 1107 fois 2 Par
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06/08/2014 17:33

bonjour
mon mari a reçu par :courrier AR une convocation chez son employeur les faits reprochés sont qu'il ne serait pas à la hauteur de sa qualification (convenue du départ avec le patron mon mari lui ayant précisait qu'il avait encore beaucoup à apprendre) bref son patron à décidé de le baisser de qualification comme sanction. Ma question est est ce légal à t'il le droit de le baisser de qualification?.
Cordialement.

Superviseur

06/08/2014 17:36

Bonjour,
Oui c'est légal, mais le salarié peut refuser.
Votre mari a donc été convoqué à un entretien préalable à sanction. Suite à cela, la sanction est tombée, rétrogradation disciplinaire. Mais, comme cette sanction est une modification du contrat de travail, l'employeur doit recueillir l'accord du salarié. Celui-ci a le droit de refuser. Dans ce cas, l'employeur pourra envisager une autre sanction allant jusqu'au licenciement.

06/08/2014 17:41

bonjour, je vous remercie pour cet éclaircissement , il faudra donc qu'il accepte .le risque d'etre licencier ne peux pas etre envisager pour nous.
merci

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