Solde de tout compte par virement bancaire

Publié le Vu 6869 fois 4 Par Ravor
07/02/2014 23:13

Bonjour,
Mon solde de tout compte a été effectué par virement bancaire, avait la mention "solde de tout compte" sur le libellé du virement.
Peut on considérer cela comme un justificatif qui me porte préjudice aupres de ma banque?

Je vous remercie pour votre réponse

RH

07/02/2014 23:19

Bonjour,
Ce serait déjà à vous de prouver l'existence d'un préjudice...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/02/2014 09:41

Merci pour votre reponse, mais quid de la confidentialité vis a vis de mon banquier?
Je suis en train de monter mon dossier aux prud'hommes, et voudrait savoir si je peux defendre le caractère vexatoire (ou autre terme) de cette manière de faire?
RH

08/02/2014 11:37

Bonjour,
Je ne sais pas de quelle confidentialité vous parlez mais un solde de tout compte n'a rien de vexatoire puisque ça peut être suite à une démission ou une rupture conventionnelle...
D'autre part, ça m'étonnerait que le banquier aille regarder tous les intitulés des virements qui sont maintenant informatisés et automatisés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

08/02/2014 12:11

Bonjour,
Je ne comprends pas non plus où vous voyez un préjudice à l'utilisation du terme "solde de tout compte". Ce terme est employé pour le dernier paiement à la fin d'un contrat qui clôture définitivement les comptes, quelque soit le type de contrat (pas seulement de travail).
Ce terme n'a rien de vexatoire, c'est un terme comptable.

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