Spoliation du logement de fonction

Publié le 24/09/2015 Vu 539 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/09/2015 15:44

Bonjour,
Je suis responsable de cuisine dans un lycée depuis le 1er septembre 2014 et de se faite je suis en mesure de bénéficier d'un logement de fonction. Ce que l'administration et moi même souhaitons. Or en juin 2014, 1 mois avant la fin d'année scolaire et le changement d'administration ou ma prise de poste officielle, la proviseure qui partait a la retraite a donné le logement à sa secrétaire de direction en utilisant une convention d'utilité de service qui n'existait plus depuis deux ans. Problème, la région a signait et comme la convention à était mal faite mon administration actuel n'arrive pas à y mettre fin.
Ce qui fait que je me vois spoliais de mes droits à ce logement. Que puis-je faire? Je suis dans l'impasse et épuisais de cette année de lute pour obtenir ce logement.

23/09/2015 16:23

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/09/2015 16:28

merci quand même...

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