
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je suis responsable de cuisine dans un lycée depuis le 1er septembre 2014 et de se faite je suis en mesure de bénéficier d'un logement de fonction. Ce que l'administration et moi même souhaitons. Or en juin 2014, 1 mois avant la fin d'année scolaire et le changement d'administration ou ma prise de poste officielle, la proviseure qui partait a la retraite a donné le logement à sa secrétaire de direction en utilisant une convention d'utilité de service qui n'existait plus depuis deux ans. Problème, la région a signait et comme la convention à était mal faite mon administration actuel n'arrive pas à y mettre fin.
Ce qui fait que je me vois spoliais de mes droits à ce logement. Que puis-je faire? Je suis dans l'impasse et épuisais de cette année de lute pour obtenir ce logement.
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
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