Suppression d'un avantage de nature?

Publié le 10/08/2015 Vu 751 fois 3 Par
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09/08/2015 18:05

Bonjour,
voici ma question , j'espère qu'il y aura quelqu'un pour m'aider au mois d'aout : depuis 1 an et demi je travaille dans un restaurant et je suis logé dans un studio au-dessus du restaurant. je ne paye rien pas de loyer ni eau ni electricité et rien n'est marqué dans mon contrat de travail et rien n'est déduit sur mon salaire.
Mon patron me dit que je dois partir et me debrouiller pour me loger. Mais j'ai seulement le smic, je n'ai pas d'argent d'avance pour payer un loyer, des meubles etc. et en plus on est dans une région très chère (côte d'azur) mais pas de transports en commun pour aller dans le village où je travaille et je n'ai pas de voiture.
Pour moi c'est une catastrophe. Il m'a jamais dit qu'un jour je devrais partir au contraire il était content qu'il y a du monde au-dessus du resto la nuit. Mais je crois qu'il veut le louer pour se faire de l'argent. Un copain qui est stagiaire dans un cabinet d'avocat, on lui a dit que si je pouvais prouver que j'habite là depuis un an (et j'ai les preuves puisque c'est cette adresse qui est sur mon contrat de travail et tous mes documents)ça sera considéré comme avantage en nature et qu'on ne peut pas me le supprimer. Mais que je devrais payer quelque chose sur mon salaire mais ça je suis d'accord bien sûr.
Ou alors qu'on devra me payer une comprensation du montant du loyer. mais ça, ça ferait presque le montant de mon salaire.
Est-ce que quelqu'un peut me dire quoi et eventuellemnt avec des numéros de textes de loi ou des jurisprudence pour que je n'arrive pas les mains vides devant mon employeur.
Merci beaucoup à tous.

09/08/2015 18:49

Bonjour,
Si l'occupation du logement coïncide avec le début du contrat de travail, il vous serait plus facile de faire valoir devant le Conseil de Prud'Hommes saisi en référé qu'il s'agit d'un logement de fonction si l'employeur ne veut pas le reconnaître...
S'il en a, il faudrait que le copain stagiaire dans un cabinet d'avocat fournisse les éléments dont il dispose pour étayer son affirmation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/08/2015 17:41

Détrompez-vous je l'espère, puisque dans l'hôtellerie je crois me souvenir que l'indemnité d'occupation due par le salarié pour le logement de fonction est vraiment dérisoire.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

10/08/2015 17:58

Bonjour,
Je vous conseillerais de ne retenir que des informations avérées, en plus, ce n'est pas le sujet car il faudrait déjà faire reconnaître qu'il s'agit d'un logement de fonction...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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