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Meilleurs vœux!
Question: dans l'hypothèse ou la convention collective d'une profession impose pour le CDI la mention des horaires de travail, si cette mention est absente, sur qui repose la charge de la preuve de ces horaires? Quelle serait la sanction possible contre l'employeur surtout dans l'hypothèse ou le salarié fait de nombreuses heures supp?
Merci.
Bonjour,
En absence de mention au contrat de travail, il s'agit d'un temps plein avec les majorations habituelles pour les heures supplémentaires sauf disposition particulière à la Convention Collective...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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