Calcul des RTT lorsque dépassement des 38h20.

Publié le Vu 1160 fois 5 Par LISONMD
18/09/2014 15:46

Bonjour,

Il apparait dans le droit du travail, que pour 38h20 effectué, il y a 20 jours de RTT.
Dans mon entreprise un I.M.E.D nous faisons 39h. Lorsque nous posons la question à notre direction lors du CTE, celle-ci nous noie dans des calculs incompréhensibles. Cette différence de 40mn, que devient-elle ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Lison.

18/09/2014 19:17

Bonjour,
Ce serait intéressant que vous nous indiquiez par quel texte le Droit du Travail prévoit systématiquement 20 jours de RTT pour 38h20mn travaillées par semaine...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

18/09/2014 19:24

Il apparait dans le droit du travail, que pour 38h20 effectué, il y a 20 jours de RTT.
Bonjour,
Et vous trouvez cela où dans "le droit du travail" ?

19/09/2014 08:14

Une plaquette d'un Syndicat a été distribuée où il est indiqué que: Temps de travail/Jours RTT.
37h30: 15 jours RTT/an
38h: 18 jours RTT/an
38h20: 20 jours RTT/an
Nous demandons qu'à comprendre, mais n'arrivons pas à avoir de réponse claire par notre direction.
à l'instant je viens de trouver ceci: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F573.xhtml
qui répondrait à ma question. Merci.

Superviseur

19/09/2014 08:25

Il aurait fallu préciser que vous aviez un contrat de droit public. Or comme vous parliez "droit du travail" et "entreprise", cela n'était pas évident pour nous...

19/09/2014 09:02

Bonjour,
Effectivement, il aurait fallu préciser que vous êtes sous statut de droit public...
Si vous vous adressiez à ce syndicat, ça vous aiderait peut-être mieux à comprendre notamment comment s'applique la limite de 20 jours ouvrés par an au titre de la RTT...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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