Calcul du temps de travail

Bonsoir

Mon mari travaille pour une société de prestations de service dans les vignes .

Il est tailleur en contrat tesa

Il arrive le matin à 8h prend le camion pour se rendre dans les vignes prend une pause déjeuner à 12h et reprend à 12h30.

Puis il part des vignes avec le camion en principe vers 17h ou 17h10 puis arrive la ou dort le camion vers 17h30..17h40.

Il a donc mit pour ses heures

8h 12h

12h30 17h30

Le patron ne veut pas lui payer les 30 minutes de trajet des vignes au dépôt .il lui a dit qu'il ne travaillait pas quand il était dans le camion.

Il lui a tel et lui a lu un article de la convention mais celui ci concerne le trajet domicile travail.

J aimerais savoir si oui ou non le trajet dépôt vigne du matin et le trajet vigne dépit est bien compter dans le travail.

J aimerais avoir si possible le numéro de l article du code du travail .

Réf de la convention sur son contrat RD08-CCR bourgo.du 21/11/97 exp.agri.cuma et étar (côté d'or )

Merci d avance de votre réponse Dernière modification : 01/02/2020 - par Candryne

Bonjour,

A partir du moment où le salarié passe à l'entreprise avant de se rendre sur le chantier avec le véhicule de l'entreprise, le temps de travail commence à l'entreprise, idem pour le retour le soir.

Ce serait différent si le salarié se rendait directement sur le chantier en partant de chez lui, là, le temps de travail ne commencerait que sur le chantier.

Je vous conseille ce dossier :

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/temps-de-trajet-des-personnels-de-chantier-rappel-des-regles

Bonjour merci bien pour votre réponse .
Donc le patron est en tort

Bonjour,

Simplement pour préciser que ce qui est indiqué dans le dossier que dans le BTP le salarié peut cumuler l'indemnité de déplacement n'est plus le cas depuis les denières dispositions de Conventions Collectives mais cela ne semble pas concerner le salarié en l'occurrence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui il est dans les vignes mais nous avons trouvé un article dans le code du travail qui confirme bien que le temps de travail est effectif de la prise du camion au siège social ou dépôt et au retour .
Merci à vous
C'estsuper sympa de répondre

Vous pourriez vous référer à l'Arrêt 02-43685 02-43690 de la Cour de Cassation :


Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif aux termes de l'article L. 212-4 du Code du travail. En conséquence, justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, constatant que les salariés devaient se rendre pour l'embauche et la débauche à l'entreprise et qu'ils étaient dès lors à la disposition de l'employeur et ne pouvaient vaquer à des occupations personnelles, décide que le temps de transport entre l'entreprise et le chantier constitue un temps de travail effectif.


Il est à noter que l'art. L 212-4 du Code du Travail a été remplacé par l'art. L3121-1...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci à vous tous pour vos reponses