Contrat de 35 heures hebdomadaires et jours fériés

Question

7 messages

02/11/2011 12:16

Bonjour,

J'ai un contrat de 35 heures hebdomadaires.
Mon patron me dit que pour un contrat de 35 heures hebdomadaires, je dois effectuer 35 heures de travail effectif par semaine.

En temps normal, j'effectue 8 heures par jour sur 4 jours, et 3 heures le 5ème jour de la semaine, donc 35 heures par semaine.
Cependant, si le lundi est par exemple un jour férié chômé, je ne travaille plus que 8h x 3jrs + 3h = 27 heures de travail effectif.

Je perd donc 8 heures de travail effectif (lundi non travaillé), et mon patron me demande de travailler des vendredis après-midi, pour rattraper ces 8 heures perdue à chaque jour férié.

En a-t-il le droit?
Comment les jours fériés doivent-ils être décomptés dans le cadre d'un contrat de 35 heures hebdomadaires?

Pour info, je suis payé au mois pour 151,67 heures.

En vous remerciant.

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janus2fr · Answer 1 · 02/11/2011

Superviseur

15445 messages

02/11/2011 13:07

Bonjour,
Il faudrait voir la convention collective applicable et comment y sont traités les jours fériés.

P.M. · Answer 2 · 02/11/2011

49749 messages

02/11/2011 17:39

Bonjour,
Normalement, en absence de disposition particulière à la Convention Collective applicable à ce sujet, la prise en compte du jour férié chômé ne génère pas des heures supplémentaires mais l'employeur devrait quand même vous payer le temps de travail effectif en plus du jour férié chômé qui n'en fait pas partie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.