Contrat 32h temps complet

Publié le 02/10/2022 Vu 11131 fois 12 Par
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17/03/2016 13:04

Bonjour à toutes et tous,
Je suis embauché à temps complet en CDI au sein d'un grand groupe dans le domaine de l'environnement depuis plus de 7 ans.
Notre rémunération est basé sur un système de coefficient et d'un point d'indice.
Sur mon contrat de travail il est stipulé que je suis embauché à temps complet pour un salaire de tant d'euro pour un temps de travail hebdomadaire de 32h soit mensuel, 138,67 heures.
Après plusieurs années et ayant réussi à me procurer les fiches de paies de mes collègues (avec leur accord bien sûr) je me suis aperçu que mon salaire de base était d'environ 130 euros de moins mensuel que le leur.
Après toutes les vérifications je me suis aperçu avec les délégués du personnel, que j'étais rémunéré 32h pour 32h travaillées alors que mes 6 autres collègues eux étaient rémunérés sur la base de 151,67 heures (35h hebdo) pour 32h travaillées.
J'ai fait remonter le soucis à mon superieur, cela a trainé des mois voire même des années. Au bout de 7 ans ils ont fini par réévaluer mon salaire en reconnaissant que c'était pas normal.
Par contre en ce qui concerne les 7 années où j'ai été sous payé (13h par mois en moins au bout du compte)que puis je réclamer à mon employeur?
Le fait que sur mon contrat de travail il soit stipulé que je suis embauché à temps complet, ne doivent ils pas me rémunérer sur la base de 35h (durée légal du temps de travail à temps plein en France) malgré un temps de travail effectif de 32h hebdo??

Superviseur

17/03/2016 13:19

Bonjour,
Le fait que sur mon contrat de travail il soit stipulé que je suis embauché à temps complet, ne doivent ils pas me rémunérer sur la base de 35h (durée légal du temps de travail à temps plein en France) malgré un temps de travail effectif de 32h hebdo??
A vérifier dans la convention collective, car :

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

17/03/2016 13:49

Bonjour,
De toute façon, si l'employeur a reconnu qu'il y avait un problème, il devrait faire la régularisation rétroactive encore sur les 5 dernières années...
__________________________
Cordialement.
P.M.

17/03/2016 18:39

Dans la convention collective je n'ai pas vu que l'entreprise pouvait en gros faire travailler un employé 32h hebdo payé 32h. j'ai demandé axu délégués du personnel si il y avait eu un accord de branche sur ce temps de travail. Ils n'ont pas souvenir que cela a été le cas.
Dans mon entreprise par exemple le salaire de base est le fruit du calcul suivant: Coefficient x valeur du point d'indice.
Etant agent de maitrise j'ai un coefficient de 132 et la valeur du point d'indice dans ma branche est depuis janvier 2016 de 14,88.
Or pour moi, avant ajustage, jétais à 32/35ème de ce calcul. Je vous laisse calculer la différence.
Comment puis je faire pour faire valoir mes droits pour la période antérieure si je peux avoir une rétroactivité?.

17/03/2016 18:43

Je tenais a préciser que sur mon contrat de travail il est inscrit "en gras" ,qui plus est, "temps complet".

17/03/2016 19:15

Vous pourriez invoquer l'engagement de l'employeur sur un temps complet à 32 h et la régularisation appliquée même si elle est tardive...
__________________________
Cordialement.
P.M.

17/03/2016 19:44

mais si les RH rechignent et font durer comme il ont fait pour réévaluer mon salaire. Ca a duré plus de 6 mois pour qu'ils admettent que j'étais à 32/35eme du salaire de base quand mes collègues eux étaient bien à 35/35ème pour la même fonction la même durée du travail etc etc.
Ils ont fait traîner pour me faire un avenant à mon contrat de travail au 1er décembre.
Pour faire court ils me doivent 13 heures par mois. J'ai été rémunéré pour 138.67 heures mensuelles alors que mes collègues l'ont toujours été à hauteur de 151,67 h. Je suis le dernier à être arrivé dans le groupe je précise.

17/03/2016 20:39

Si vous vouliez ne pas risquer que les choses tardent, il vous resterait à saisir le Conseil de Prud'Hommes d'autant plus qu'à partir du 17 juin 2016, vous ne pourriez revendiquer qu'une régularisation rétroactive sur 3 ans puisque c'est le nouveau délai de prescription...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/10/2022 17:27

BONJOUR

JE SUIS PASSEE D'UN CONTRAT DE 35H A UN CONTRAT DE 32H. JE TRAVAILLERAI DU LUNDI AU JEUDI ,8H PAR JOUR.

EN CE QUI CONCERNE LES CONGES PAYES,MA RH ME DIT QUE CA NE CHANGE RIEN.

J'AI QUAND MEME MES 5 SEMAINES DE CONGES PAR AN.

ELLE ME DIT QUE SI JE PRENDS UNE SEMAINE DE CONGES, ELLE ME DEDUIT 5 JOURS ALORS QUE JE NE TRAVAILLERAI PAS LE VENDREDI...

POUVEZ - VOUS M'ECLAIRER A CE SUJET ?

02/10/2022 17:43

Bonjour,

l est inutile d'écrire tout un texte en majuscules, ce qui ne facilite pas sa compréhension, au contraire et en langage de forums veut dire que
vous hurler, alors que, je pense, ce n'est pas votre intention à notre égard...

Vous ne précisez pas comment vous êtes passé d'un contrat de 35 à un contrat de 32 h...

Si vous acquérez 2,08 jours de congés par mois de travail soit 25 jours pour 12 mois = 5 semaines de 5 jours, il est normal que lorsque vous prenez une semaine, l'employeur vous déduise 5 jours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

02/10/2022 18:00


EN CE QUI CONCERNE LES CONGES PAYES,MA RH ME DIT QUE CA NE CHANGE RIEN.


Bonjour,

Elle a raison, le droit à congé est le même pour les temps pleins ou les temps partiels, quelque soient leurs horaires. Tout le monde a droit à ses 5 semaines de congé.


ELLE ME DIT QUE SI JE PRENDS UNE SEMAINE DE CONGES, ELLE ME DEDUIT 5 JOURS


Tout dépend comment sont décomptés vos congés. Pour le cas général, ce devrait même être 6 jours (ouvrables). Si l'on vous en décompte que 5, c'est que vous devez être en jours ouvrés.


ALORS QUE JE NE TRAVAILLERAI PAS LE VENDREDI..


C'est simple, il faut vérifier le ratio jours de congé acquis / jours comptés pour une semaine.

Dans le cas général, jours ouvrables, on acquiert 30 jours de CP par an et l'on a droit à 5 semaines de congé, ce qui fait qu'une semaine décompte 6 jours de congé (6x5=30).

Dans votre cas, probablement en jours ouvrés, vous acquérez 25 jours de CP par an, donc une semaine de congé vous décompte 5 jours (5x5=25).

02/10/2022 18:01

Je m'excuses pour les majuscules.

Non non je ne hurles pas.

Je suis passée de 35h à 32h pour raison de santé de mon mari.

Merci beaucoup pour votre réponse.

02/10/2022 19:03

Donc je présume que vous avez signé un avenant acceptant cette durée partielle...

Je vous confirme que si vous acquérez 2,08 jours de congés par mois de travail soit 25 jours pour 12 mois = 5 semaines de 5 jours, il est normal que lorsque vous prenez une semaine, l'employeur vous déduise 5 jours m^me si vous ne travaillez pas le vendredi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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