Fumer pendant la pause

Publié le 02/07/2021 Vu 411 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/07/2021 14:34

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un employeur de grande distribution peut interdire aux employés de fumer pendant leur temps de pause ? Je ne parle pas de fumer devant la porte du magasin mais bien à l'arrière où il n'y a personne ou encore plus loin...

Merci par avance de votre réponse. Dernière modification : 02/07/2021 - par Tisuisse Superviseur

01/07/2021 14:58

Bonjour,

A partir du moment où cela se passe en dehors des locaux de l'entreprise, je ne vois pas à quel titre l'employeur pourrait vous interdire de fumer puisque vous n'êtes plus soumis à ses directives pendant le temps des pauses même si elles sont payées et que vous pouvez vaquer à vos activités personnelles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

01/07/2021 15:06


Je ne parle pas de fumer devant la porte du magasin mais bien à l'arrière où il n'y a personne ou encore plus loin...


Bonjour,

Quand vous dites "ou encore plus loin", c'est toujours dans l'enceinte de l'entreprise ou non ?

01/07/2021 15:50

Je rappelle aussi les dispositions de l'art. L1121-1 du Code du Travail :


Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.


Elles devraient s'appliquer dans l'enceinte de l'entreprise hors des locaux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/07/2021 19:25

Merci pour vos réponses, je parles bien de se mettre soit a l'extérieur du bâtiment caché des client mais chez eux , soit plus loin en dehors de leur parking.. je n'avais jamais entendu une interdiction pareille.

01/07/2021 20:25

Il faudrait vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/07/2021 21:18

Merci beaucoup pour vos informations !

02/07/2021 07:11

Bonjour,

S'il n'y a aucun danger ni aucun risque (palettes, carton, poubelles, et autres choses inflammables) à l'endroit ou vous fumez l'employeur peut difficilement vous interdire de fumer pendant la pause. Bien sur il ne faut pas jeter les cendres et les mégots au sol.

Vous n'avez pas un endroit spécifiques pour fumer ?

02/07/2021 08:23

Bonjour,

Si l'employeur fixait un endroit spécifique, la question ne se poserait pas...

Il faudrait surtout savoir comment l'interdiction est formulée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/07/2021 13:08

J'ai demandé à la direction où se trouve le coin fumeurs.. la réponse a été qu'on ne fume pas chez eux.. je suis ensuite allé voir plusieurs personnes du personnel pour en savoir plus.. ils me disent tous la même chose: interdit de fumer au abords du magasin et interdit d'aller à son véhicule qui se trouve sur leur parking également.. on ne peut pas fumer.........au vues de vos réponses, ce matin pendant ma pause, je me suis permise de sortir du parking et je suis allait fumer ma cigarette, je ne penses pas qu'il m'aient vu d'ailleurs car je n'ai pas encore eu de retours. En tt cas merci beaucoup pour vos réponses !

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