Gestion des périodes de sous activité avec ....

Publié le Vu 1770 fois 19 Par abz92
21/01/2014 14:08

bonjour

je suis membre du ce et prochain ce à l ordre du jour voilà ce qu'écrit la direction
GESTION DES PERIODES DE SOUS ACTIVITES AVEC MISE EN PLACE D UN COMPTEUR 'TEMPS DU'

mais là il rêve le patron depuis quant un salarié doit du temp non travaillé alors que l'employeur doit fournir le travail à ses salariés ?

est ce que l'on peux donner des textes de loi afin de contrer cette énormité
je compte sur vous
cdt

21/01/2014 15:16

Bonjour,

L'ordre du jour est quelque peu vague, mais selon vous votre employeur voudrait que le temps non-travaillé durant les périodes creuses soit payé par le salarié.

Il est bien évdient qu'une telle demande est totalement illégale puisqu'aucun texte n'autorise une telle démarche.

Au mieux, l'employeur aurait pu vous proposer une annualisation du temps de travail sur l'année, après signature d'un accord collectif, pour prévoir l'activité durant une période creuse, mais même dans ce cas ne n'est pas le salarié qui "paye" la période creuse. Le salaire est simplement lissé pour demeurer fixe malgré les fluctuations de l'activité.

Vous n'avez pas besoin de texte spécifique pour prétendre à l'illégalité de cette demande. Il vous suffit de rappeler que le contrat de travail tient lieu de loi entre les parties, qu'il doit être exécuté de bonne foi et que toute modification d'un élément essentiel nécéssite l'accord du salarié (art. l.1221-1 et L.1222-1 du Code du travail). Ainsi, l'employeur doit verser au salarié le salaire convenu et ne peut imposer le paiement d'une somme non prévue au contrat et non autorisée par la loi.

Si l'employeur persiste dans cette voie, il conviendra d'en informer l'inspection du travail et de saisir le conseil de prud'hommes pour exiger l'annulation de la mesure envisagée par l'employeur.
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Cordialement.

21/01/2014 15:54

Bonjour,
Je vous propose ce dossier 1...
Pour les mêmes informations sous une autre forme par un site plus officiel, je vous propose aussi ce dossier 2...
Il n'y a que si l'employeur passe en force dans l'illégalité que le Conseil de Prud'Hommes pourrait être saisi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/01/2014 16:03

Fournir des liens pour expliquer qu'est ce que l'annualisation et comment l'employeur aurait dû procéder à cet effet est intéressant mais cela ne répond pas exactement à la question d'abz92.

L'employeur ne semble pas agir pour demander l'annualisation, mais désire mettre en place un compteur temps avec un temps non travaillé qui serait dû par le salarié. POur contrer cette demande, il suffit de rappeler à l'employeur qu'il agit en toute illégalité, ainsi que je l'ai déjà expliqué.
__________________________
Cordialement.

21/01/2014 16:40

Pour l'instant l'employeur n'a pas mis en place l'annualisation du temps de travail puisque c'est à l'ordre du jour du CE et n'a pas par ailleurs mis en place autre chose...
Il était donc intéressant de fournir des dossiers à l'intéressé pour qu'il connaisse ce qui est possible en la matière avec les articles du Code du Travail comme il les réclamait qui rendent possible l'instauration d'un compteur temps mais dans un cadre légal bien précis à l'exclusion de tout autre...
Il n'y aura que lorsque nous saurons exactement ce que propose réellement l'employeur que nous pourrons être certain de ne pas être dans l'à peu près et si ça ne concorde pas avec les dispositions légales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/01/2014 16:52

BOnjour Jean s,

Votre lien est évidement très inétressant pour l'auteur de la question. TOutefois, pmtedforum qui a une haine envers moi tente toujours en vain d'essayer de me décrédibiliser.

Merci de reconnaître en toute honneté et bonne foi que mon intervention, pas plus que la votre, n'a été inutiles. Et oui, nous sommes d'accord sur la réponse donnée.
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Cordialement.

21/01/2014 17:24

Je n'ai aucune haine pour qui que ce soit et n'ai jamais évoqué une possibilité de "mettre à mort" un autre intervenant contrairement à vous, en le comparant à un taureau...
Nous apprécions tous qu'en toute honnêteté et bonne foi, vous reconnaissiez maintenant que les liens proposés répondaient également à la question en plus d'être utiles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/01/2014 17:31

vous me fatiguez...

Je n'ai pas dit que ces liens ne répondaient pas à la question mais énoncé qu'ils n'y répondaient pas directement (donc seulement indirectement), car ces liens ne concernent que l'annualisation sans évoquer vraiement la notion de compteur de temps.

Et l'ordre du jour tel qu'il est rédigé ne fait pas mention de l'annualisation.

Donc, en attendant d'en savoir plus, le lien de Jean s expliquait très clairement la notion d'annualisation, et votre lien en donnait une valeur plus certaine (car fait par le gouvernement). Mon intervention à quant à elle rappeler qu'en l'état de cet ordre du jour, il fallait utiliser les textes que j'ai cités pour rappeler à l'employeur qu'il ne peut en aucun cas prélever une somme d'argent sur le salaire contractuel des salariés au titre d'un "compteur de temps".

Aurez-vous l'honneté de le reconnaître ? J'en doute fortement puisque vous avez commencé par énoncer que seule l'intervention de jean s devait être prise en compte.

une énième fois, vous agissez comme un taureau sur ce forum, l'image est donc parfaitement adaptée.
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Cordialement.

21/01/2014 17:53

Si vous êtes fatigué, il faut aller se couché mais j'avais cru le percevoir dans le style et la pauvreté de vos interventions...
En bon censeur, vous n'avez même pas indiqué que les liens ne répondaient pas directement à la question mais exactement...
L'ordre du jour indique la "GESTION DES PERIODES DE SOUS ACTIVITES"...
Je rappelle aussi que ce n'est pas le Gouvernement qui rédige de tels dossiers mais les Juristes du Ministère du Travail...
Vous avez indiqué des textes qui ne répondent pas du tout à la possibilité de l'aménagement du temps de travail qui existe quand même et si l'intéressé n'était venu qu'avec ceux-ci, il risquait de ce prendre en pleine figure ceux qui figurent dans les dossiers et fort de cela il pouvait donc répondre d'une manière éclairée si un compteur temps peut être mis en place ou pas...
Libre à vous de mettre en cause mon honnêteté, ce que je ne me suis jamais permis et de prétendre faussement que j'aurais dit que seules certaines interventions devaient être prise en compte car ce n'est pas ce que j'ai écrit exactement...
Mais vous voudriez peut-être aussi que je soumette à votre approbation mes avis, je suis désolé de vous dire que cela ne sera pas le cas...
Mais les lecteurs peuvent appréciez comment vous-même agissez...
Reposez-vous bien...
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Cordialement.
P.M.

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21/01/2014 18:09

Ce que vous avez écrit "exactement", quel drôle de bouffon du roi auriez-vous fait... Arretez donc...

C'est bien le gouvernement qui écrit ces textes, certes avec la main physique de juristes, tout le monde l'aura compris, sauf vous peut-être ? Lorsque l'on dit "c'est L'Etat qui agit", tout le monde comprend qu'il y a des hommes et des femmes derrière cette action. Votre précision est complètement et totalement inutile sur ce point.

Mon intervention faisait suite à celle de jean s qui avait déjà fourni le lien relatif à l'annualisation. J'ai commencé par dire "j'ajouterai". L'auteur de la question était donc très bien éclairé par nos deux interventions complémentaires. Il aurait su répondre exactement à l'employeur durant cette réunion. Vous êtes d'un ridicule...

Mes textes ne correspondaient pas à l'aménagement en soi puisque, une nouvelle fois, l'intervention de jean s était suffisante sur ce point. Mais l'employeur ne peut EN AUCUN CAS mettre en place un compteur de temps sous prétexte de périodes d'inactivité sans recourir à un aménagement du temps. Donc, vous voyez, la boucle est bouclée : soit il y avait aménagement, et le lien de jean s suffisait, soit l'employeur agissait hors cadre, et mes textes suffisaient.

Comme toujours, je vous ai démontré que vos attaques étaient injustifiées. Et les lecteurs l'auront compris.

Je vais pouvoir aller me reposer paisiblement.

Bonne soirée tedy
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Cordialement.

21/01/2014 18:31

Vous n'êtes pas forcé de commencer toutes vos intervention de cette manière mais c'est votre style et votre égo de vous prendre pour le roi...
Je vous signale que ce site existe bien avant ce Gouvernement et existera vraisemblablement après et que certains dossiers datent d'avant celui-ci, mais c'est votre manière imprécise de vous exprimer, c'est plutôt vous qui ne l'aviez pas compris en impliquant le Gouvernement dans la rédaction de ceux-ci puisque j'ai dû vous le rappeler et je ne pense pas que de revenir là-dessus soit beaucoup plus utile...
Puisque l'employeur ne peut pas mettre en place un compteur temps, il faut pouvoir lui démonter textes en main et ce n'est certainement pas que vous avez cités qui pouvaient aider véritablement le Membre du CE en traçant le cadre exclusif par lequel l'aménagement du temps de travail peut être instauré sauf d'en arriver à un dialogue de sourd comme vous voulez le poursuivre ici...
Par ailleurs, c'est plutôt vous qui m'avez attaqué puisque dans mon premier message, je n'ai fait que signaler à l'intéressé les dossiers qui pouvaient véritablement l'aider...
Je vois que quand même parfois vous retenez mes conseils en allant prendre du repos, ça nous en fera aussi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

22/01/2014 08:16

Bonjour,
De plus en plus de sujets sont pollués par vos discussions sans fin pour savoir qui a la plus longue.
Vous remarquerez que, dans ces sujets, le questionneur initial ne revient presque jamais tant il est effrayé par vos joutes.
Est-ce vraiment le but de ce forum ?

22/01/2014 09:21

Bonjour,
Je ne pense pas non plus que ce forum soit fait pour exprimer de la grivoiserie comme vous le faîtes dans votre première phrase...
Je ne sais pas si vous arriverez à imposer cela sur un autre forum où vous êtes modérateur et ou régulièrement vous vous opposez également à un certain mxxxxx, chacun ne voulant rien lâcher...
Il n'y a pas que dans ces sujets où le questionneur initial ne revient pas mais personnellement je suis le premier à déplorer l'esprit de certains qui ne sont pas là que pour informer que nous avons déjà connu par le passé et qui est revenu seulement depuis quelques mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/01/2014 09:36

Bonjour,

Si dans la forme nos discussions peuvent être parfois à la limite de la courtoisie, en revanche, sur le fond, je ne pense pas que le forum soit "pollué". Nous sommes deux contradicteurs qui menons un débat argumenté de part et d'autre. IL ne s'agit donc pas de savoir qui a la "plus longue".

En outre, je suis bien ici pour informer les internautes. Ce n'est pas parce qu'il m'est arrivé de m'opposer à pmtedforum (ou inversement) que j'ai un "mauvais esprit".

Enfin, pmtedforum, une dernière fois, je ne sais pas qui vous avez connu dans le passé, mais je suis nouveau sur ce forum et je ne participe sur aucun autre forum. Je ne suis donc pas "revenu seulement depuis quelque mois".

Les débats ne pourront être apaisés et constructifs que si on laisse chacun s'exprimer. Surtout lorsque il ne s'agit pas bêtement d'affirmer une chose (où là je comprendrai un agacement) mais d'argumenter de manière constructive pour tenter de convaincre.
__________________________
Cordialement.

22/01/2014 09:54

Une fois de plus, je suis désolé de vous le dire, vous n'avez rien compris car ce n'est pas vous qui êtes revenu dans la formulation de ma phrase mais l'esprit de certains même si c'est par votre entremise...
Par ailleurs, je ne pense pas que quiconque soit empêché de s'exprimer, justement, mais chacun devrait y mettre une certaine forme et ne pas par exemple, même si on considère qu'il est bête, comparer son contradicteur à un animal d'une manière péjorative sinon, l'autre est tenté de faire appel à un auteur dans une fable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/01/2014 09:59

bonjour

je vous remercie pour vos réponses, je vais aller sur lien de JEAN S.
Je vous tiendrais au courant pour la suite
Bonne journée

22/01/2014 09:59

bonjour

je vous remercie pour vos réponses, je vais aller sur lien de JEAN S.
Je vous tiendrais au courant pour la suite
Bonne journée

22/01/2014 10:04

Je m'excuse alors d'avoir mal compris, je pensais être visé...

Concernant les comparaisons, vous avez raison. Mais admettez tout de même que le ton que vous employez parfois, alors qu'il n'y a pas lieu, peut amener à sortir de la forme que doit avoir une débat.

Enfin, votre fable m'a sincèrement beaucoup fait rire !
__________________________
Cordialement.

22/01/2014 10:06

Vous voyez Janus2fr,

abz92 est revenu et ne semble pas être perdu.
__________________________
Cordialement.

22/01/2014 10:32

non je ne suis pas perdue ! vos échanges sont plûtot houleux !! mais bon je vous remercie quand même !

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