Heures supplémentaire non payés par mon employeur + Apprenti

Publié le 23/07/2017 Vu 945 fois 6 Par
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22/07/2017 10:17

Bonjour

Apprentie depuis plus d'un an dans la même entreprise (pâtisserie), ayant effectuée beaucoup d'heures supplémentaires, de jours fériés non rémunérés.
Mes collègues (eux même apprentis) et moi même avons décidé de mettre en place une fiche d'heure que nous remettrons à notre employeur à la fin du mois (pour la première fois).

Doit-on obtenir sa signature pour validé nos heures ou notre seule signature fais foi ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 22/07/2017

22/07/2017 12:43

Bonjour Marine,

Et vous comptez rester longtemps dans le métier après ça ?
Il n'y a pas absolument besoin de la signature de l'employeur puisque l'adage "nul ne peut se constituer une preuve à soi-même" ne s'applique pas aux heures de présence.
Puisque vous saisirez les prud'hommes d'une demande en paiement des heures supplémentaires vous devrez verser aux débats un élément de preuve, tel qu'une fiche d'heures de présence. Il appartiendra ensuite à l'employeur de répondre à cet apport d'élément. S'il ne répond pas en apportant un élément contraire vous devrez nécessairement obtenir gain de cause. Si l'employeur apporte un élément, tel son propre relevé contraire au vôtre, le conseil de prud'hommes ou la Cour d'appel tranchera le litige en vous donnant tort ou raison.

22/07/2017 12:53

Je ne connais personne dont l'employeur n'a pas abusé en apprentissage. Et c'est sûrement valable également pour les stages.

22/07/2017 13:00

Merci pour vos réponses.

Oui je compte rester dans ce milieu, car c'est vraiment une passion, et que l'amour du métier est toujours là malgré l'abus.

Oui, malheureusement l'abus en apprentissage et en stage est présent.

22/07/2017 16:20

Bonjour,
Je vous conseillerais de ne pas tenir compte des réactions absurdes des incompétents...
Il y a longtemps que la Jurisprudence a admis que même un carnet sur lequel le salarié notait ses horaires jour par jour pouvait être retenu donc c'est se constituait des preuves à soi-même et ce serait à l'employeur d'avoir instauré un moyen fiable de relevé des heures réellement effectuées...
Votre initiative pourrait donc permettre au Conseil de Prud'Hommes de retenir votre relevé comme prouvant l'horaire effectué s'il en était saisi, sans signature de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/07/2017 10:01

Merci beaucoup pour vos réponses .

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