Heures supplémentaires

Question

1 message

13/10/2023 04:28

Bonjour

Je suis en contrat intérimaire j'ai donc un contrat de 25h semaine mais généralement je fait plus d'heures je voudrais savoir si les heures effectuées au-delà des 25 h doivent être payées en heure normal ou en heure supplémentaire. Merci

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janus2fr · Answer 1 · 13/10/2023

Superviseur

15447 messages

13/10/2023 07:06

Bonjour,

S'agissant d'un contrat à temps partiel, il ne peut y avoir d'heures supplémentaires, mais des heures complémentaires. Le nombre d'heures complémentaires est limité au 10ème de l'horaire contractuel (pouvant être porté au tiers par dispositions conventionnelles). Donc dans votre cas, maximum, 2.5 heures complémentaires par semaine (ou 8.33 heures).

Les heures complémentaires sont majorées :

- de 10% dans la limite du 10ème de l'horaire contractuel

- de 25% entre le 10ème et le tiers de l'horaire contractuel

(sauf disposition plus favorable)

P.M. · Answer 2 · 13/10/2023

49749 messages

13/10/2023 09:32

Bonjour,

Ce sont les dispositions conventionnelle applicables dans l'entreprise utilisatrice qui doivent être respectées..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.