Modification des horaires de travail

Publié le 30/05/2021 Vu 625 fois 6 Par
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22/05/2021 14:14

Bonjour,

Ma fille doit reprendre son emploi de vendeuse de boulangerie suite à son congé maternité. Son employeur l'a averti jeudi de la modification de ses horaires de travail passant d'un temps de travail en continu (tous les après midis) à des journées coupées : 8h30 à 12h30 et de 16h30 a 19h30. Elle veut lui faire signer un avenant à son contrat de travail.

Que doit-elle faire ? Les délais sont très courts. La boulangerie ne réouvre que mercredi matin et ma fille reprend le travail jeudi matin. Doit-elle reprendre son poste aux nouveaux horaires même si elle refuse l'avenant au contrat. Comment cela va se passer suite à son refus de changement des horaires ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 22/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

22/05/2021 15:30

Bonjour,

Le congé-maternité ne modifie pas le contrat de travail et votre fille n'est pas tenue de signer cet avenant. Donc, elle en reste aux jours et horaires anciens et elle peut prendre possession de cet avenant, sans le signer, et dire 'qu'elle va l'étdier et le montrer à des spécialistes du Droit du Travail avant de donner sa réponse."

22/05/2021 15:59

Bonjour,

Le changement de l'horaire de travail fait partie normalement du pouvoir de direction de l'employeur sauf que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite l'accord de la salariée suivant la Jurisprudence, elle pourrait donc refuser effectivement de signer l'avenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/05/2021 19:56

Merci de votre réponse.

Elle a pris la décision de ne pas signer l'avenant. Par contre lors de sa reprise jeudi, elle fait quoi ?

Elle revient sur ses anciens horaires ? Elle vient sur les nouveaux ? dans ce cas là cela ne vaut-il pas accord des nouveaux horaires ? doit-elle envoyer une lettre recommandée, prévenir son employeur dès demain qu'elle reviendra sur ses anciens horaires ?

On est un peu perdu. Et on ne voudrait pas que la situation se retourne contre ma fille.

La modification des horaires est faite volontairement pour la pousser à démissionner comme elle l'a déjà fait avec d'autres employées.

22/05/2021 20:47

La salariée pourrait prévenir l'employeur qu'elle refuse la modification de ses horaires de travail et respectera ceux précédents qui n'ont donc pas changé...

Elle pourrait même ajouter que c'est après consultation de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/05/2021 20:32

Encore une petite question;

Ma fille m'a dit que ses horaires n'étaient pas inscrits sur son contrat de travail. Peut-elle quand meme faire valoir la modification de son contrat suite a un passage d'horaire continus a des horaires discontinuent.

Meerci

30/05/2021 21:05

Bonjour,

Le mieux serait quand même que la salariée conserve la preuve de la volonté de l'employeur de faire une telle modification et l'avenant qu'il lui a proposé pourrait suffire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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