Modification des horaires de travail

Publié le 30/05/2021 Vu 1380 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/05/2021 14:14

Bonjour,

Ma fille doit reprendre son emploi de vendeuse de boulangerie suite à son congé maternité. Son employeur l'a averti jeudi de la modification de ses horaires de travail passant d'un temps de travail en continu (tous les après midis) à des journées coupées : 8h30 à 12h30 et de 16h30 a 19h30. Elle veut lui faire signer un avenant à son contrat de travail.

Que doit-elle faire ? Les délais sont très courts. La boulangerie ne réouvre que mercredi matin et ma fille reprend le travail jeudi matin. Doit-elle reprendre son poste aux nouveaux horaires même si elle refuse l'avenant au contrat. Comment cela va se passer suite à son refus de changement des horaires ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 22/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

22/05/2021 15:30

Bonjour,

Le congé-maternité ne modifie pas le contrat de travail et votre fille n'est pas tenue de signer cet avenant. Donc, elle en reste aux jours et horaires anciens et elle peut prendre possession de cet avenant, sans le signer, et dire 'qu'elle va l'étdier et le montrer à des spécialistes du Droit du Travail avant de donner sa réponse."

22/05/2021 15:59

Bonjour,

Le changement de l'horaire de travail fait partie normalement du pouvoir de direction de l'employeur sauf que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite l'accord de la salariée suivant la Jurisprudence, elle pourrait donc refuser effectivement de signer l'avenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/05/2021 19:56

Merci de votre réponse.

Elle a pris la décision de ne pas signer l'avenant. Par contre lors de sa reprise jeudi, elle fait quoi ?

Elle revient sur ses anciens horaires ? Elle vient sur les nouveaux ? dans ce cas là cela ne vaut-il pas accord des nouveaux horaires ? doit-elle envoyer une lettre recommandée, prévenir son employeur dès demain qu'elle reviendra sur ses anciens horaires ?

On est un peu perdu. Et on ne voudrait pas que la situation se retourne contre ma fille.

La modification des horaires est faite volontairement pour la pousser à démissionner comme elle l'a déjà fait avec d'autres employées.

22/05/2021 20:47

La salariée pourrait prévenir l'employeur qu'elle refuse la modification de ses horaires de travail et respectera ceux précédents qui n'ont donc pas changé...

Elle pourrait même ajouter que c'est après consultation de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/05/2021 20:32

Encore une petite question;

Ma fille m'a dit que ses horaires n'étaient pas inscrits sur son contrat de travail. Peut-elle quand meme faire valoir la modification de son contrat suite a un passage d'horaire continus a des horaires discontinuent.

Meerci

30/05/2021 21:05

Bonjour,

Le mieux serait quand même que la salariée conserve la preuve de la volonté de l'employeur de faire une telle modification et l'avenant qu'il lui a proposé pourrait suffire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter