Modulation d'heures maximum

Publié le 06/04/2015 Vu 1015 fois 6 Par
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31/03/2015 21:13

Bonjour à tous, je suis employé dans une société qui pratique la modulation d'heure, jusque la pas de problèmes. Mais je me demande si il et normal que quelques collègues et moi même arrivions a avoir dans les 500 heures en négatif (ouai pas mal!!) et qui depuis mon embauche (il y a 2 ans n'a pas été remis à zéro) et que certains autres ont des heures a revendre. Ajoutons a cela que des intérimaires partent sur chantiers alors que les embauchés sont a leur maison.
Merci de votre de votre attention et pour vos lumières.

Superviseur

01/04/2015 08:17

Bonjour,
La modulation du temps de travail ne peut se faire, au maximum, que sur l'année. Il n'est donc pas possible que les compteurs ne soient pas remis à zéro depuis 2 ans.

06/04/2015 17:34

Je me doutai bien de cela, cependant d'aprés ce que j'aurai ce qu m'aurai dit mon chef d'atelier, le patron ne remet pas les compteurs a zéro pour ne pas nous pénaliser. Mais peut-il reprendre toutes ces heures? (je peut travailler 3 mois sans salaire en somme?)
Aussi est-il normal de faire appel a des intérimaire ou des gens en CDD lorsque certains sont chez eux a faire gonfler le compteur?

06/04/2015 17:41

Bonjour,
Donc vous croyez en la parole du patron transmise par le chef d'atelier...
Il faudrait déjà savoir si la modulation se passe suivant les dispositions légales indiquées dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/04/2015 18:22

J'ai déjà lu ce texte mais comme tout les textes de loi ils sont rédigé d'une façon ma foi fort peut compréhensible!! Je vien de trouver l'adresse d'un bureau de l'inspection du travail prés de chez moi, le mieux je pense est d'aller les voir pour ce problème. Avec un peut de chance ils iront mettre leur nez dans ma boite et feront ce qu'il y a faire, merci pour vos réponses ;-)

06/04/2015 18:26

Il ne s'agit pas d'un texte de Loi mais d'une présentation rédactionnelle qui me semble tout à fait accessible...
Effectivement, l'Inspection du travail pourrait éventuellement vous aider s'il n'y a pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/04/2015 18:31

Je voulais mettre une petite pointe humoristique....mais en effet le problème du représentant du personnel se pose aussi, quand je pose la question a ceux qui sont plus ancien que moi ils me disent qu'il y quelques années déjà qu'ils n'ont pas vu d'élection du représentant, nous sommes plus de onze alors là, encore un problème.

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