Rtt pour cadres et non cadres, Convention idcc 2098?

Publié le 03/01/2012 Vu 3763 fois 8 Par
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03/01/2012 12:56

Bonjour,

je travaille en tant que non cadre dans une agence Web. Nous sommes environ 60, répartis dans plusieurs "entités", ce qui fait que nous n'avons droit à rien: pas de CE, de participation etc.

Il me semble, mais je n'en suis pas certaine car je n'arrive pas à déchiffrer la convention collective, que nous avons droit à des jours RTT.
Quelqu'un peut-il me répondre à ce sujet et me donner les textes de lois qui correspondant, svp?

Merci d'avance de votre aide

Superviseur

03/01/2012 13:10

Bonjour,
Quel horaire faites-vous ?

03/01/2012 14:04

Je suis aux 35h et non cadre.
Merci

Superviseur

03/01/2012 14:08

C'est un peu ce que j'avais pensé, vous ne pouvez pas prétendre à des jours de RTT avec un horaire de 35h.
Les JRTT sont là pour palier à une dépassement de l'horaire légal de 35 heures, donc puisque vous ne dépassez pas cet horaire...

03/01/2012 14:12

d'accord, je comprends bien mais dans la réalité, nous faisons tous des heures supplémentaires qui ne sont ni payées, ni récupérées et comme nous n'avons pas de CE pour nous défendre...
En revanche, est-ce que ça fonctionne pour les cadres? Même s'ils sont aux 35h?
Merci

Superviseur

03/01/2012 14:37

RTT et heures supplémentaires sont deux choses différentes.
Si vous faites des heures supplémentaires (sur ordre de l'employeur), ces heures doivent vous être payées majorées ou, si un accord existe, elles peuvent être récupérées là aussi majorées.
Pour ce qui est des cadres, précisez svp votre question.

03/01/2012 14:40

Bonjour,
Le cadre, s'il n'a pas de convention de forfait, a droit comme tous les salariés au paiement des heures supplémentaires ou à un repos compensateur de remplacement mais qui ne doit pas être confondu avec des jours RTT et je vous propose ce dossier...

N.B. Message croisé avec le précédent.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/01/2012 14:46

Les cadres sont aux 35h et en font 50. Si je comprends bien, à partir du moment où on est aux 35h, il n'y a pas de RTT?

03/01/2012 14:53

Si vous êtes sous contrat prévoyant un horaire de 35 h, il n'y a pas lieu aux disposition de la RTT qui est née lorsqu'il y a eu Réduction du Temps de Travail pour le passage de la durée légale de 39 h à 35 h par semaine...
Toujours sans convention de forfait, un cadre qui effectue 50 h par semaine dépasse les durées légales du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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