procès prud’hommes

Publié le 14/10/2020 Vu 897 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/10/2020 10:53

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part, non ?

Mon employeur soutient que j'ai cessé de travailler le 16/12/2020, alors que c'était le 1er jour de stage de mon fils de 14 ans avec moi en cuisine. Le lendemain je travaillais, mon fils était toujours avec moi.

Ma question est : mon fils, 15 ans aujourd'hui, a-t'il le droit de témoigner en ma faveur en disant que c'est faux, qu'il était bien sur place, ou de rédiger une lettre ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 13/10/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

13/10/2020 11:21

Bonjour,

Estes-vous sûre et certaine de la date ? 16/12/2020 parce qu'on est encore en octobre 2020, pas en décembre.

13/10/2020 11:48

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez à quelle date exacte vous avez cessé de travailler et à quelle date exacte l'employeur prétend que c'est la cas mais un membre de votre famille pourrait être contesté comme témoignage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/10/2020 11:56

justement je voulais savoir si mon fils de 15 ans pourrais confirmer que nous travaillons ce jour ci et le lendemain.
Mais je ne sais pas si à son âge c’est possible, au pire j’ai l’attestation de stage
Merci beaucoup pour vos réponses
cordialement

13/10/2020 13:14

En tout cas, il faudrait que l'attestation revête les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile :


L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.

Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.

Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/10/2020 13:54

Merci pour vos réponses ..
Bien cordialement

Superviseur

13/10/2020 16:01

Si j'ai posé la question quant à la date c'est parce que, dans l'argumentation de Lelunat, une telle erreur rendrait caduque sa réclamation et elle serait entachée d'un vice de forme, donc classement vertical par les magistrats. Comme quoi, il faut faire très attention à son texte. J'aimerai donc que Lelunat rectifie sa date et nous donne la bonne.

13/10/2020 16:37

Pas forcément de classement vertical pour une erreur matérielle manifeste mais effectivement comme je lui ai redit, il faudrait avoir les dates exactes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/10/2020 09:08

Bonjour,

L'attestation de stage est un élément important,surtout si elle mentionne le nom du tuteur sous lequel le stagiaire est placé durant son stage en entreprise.

L'attestation de votre fils ,même dans les formes légale,peut faire l'objet d'une contestation de la part de la partie adverse,ce qui n'empêche pas le CPH d'en apprècier le contenu .

Une attestation d'employés ou de clients serait également la bienvenue afin d'affiner le dossier.

Amicalement vôtre

suji KENZO

14/10/2020 09:25

Bonjour,

Sous réserve de confirmation par l'intéressé et si j'ai bien compris son exposé, il me paraît évident qu'en l'occurrence le stagiaire n'a pas effectué tout son stage avec le même tuteur et ce n'est simplement que la convention avant son début, cela ne prouve rien...

Comme on ne sait qu'après si le Conseil de Prud'Hommes retiendra l'attestation du fils, il est important de prévenir que cela risque de ne pas être le cas...

Je me demande si des clients ont pu noter à un ou deux jours près la présence de telle ou telle personne mais en plus la situation manque de détails et de précisions...

Les autre salariés restés dans l'entreprise refusent souvent d'attester contre l'employeur pour des raisons assez faciles à comprendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter