Réduction du temps de travail

Publié le 09/10/2015 Vu 692 fois 5 Par
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08/10/2015 11:43

Bonjour,

J'ai été licencié économiquement pour cause des difficultés économiques dans l'entreprise. En feuilletant la convention collective, j'ai constaté qu'on a droit aux heures de repos RTT. Or, depuis la mise en place de 35 heures nous avons continué à travailler 39 heures par semaine.
Ainsi, je vous prie de me renseigner sur les points suivants :
Est ce que je peux réclamer à la gérante de me payer mes droits, si oui depuis quand?
Est ce que il faut passer par un avocat ou par les prud'hommes?
Comment dois-je procéder?

Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués

Superviseur

08/10/2015 13:20

Bonjour,
Avant de parler d'éventuelles RTT, il faudrait savoir si, sur vos 39 heures, 4 ne vous étaient pas payées en heures supplémentaires.

08/10/2015 15:54

Bonjour,

Non il n'y a pas paiement de 4 heures en heures supplémentaires, parce que le salaire restait le même.
sur la fiche de paie, il est marqué le suivant :
salaire de base : 151.67 heures
heures supplémentaires bonification en repos : 17.33 heures
et on continuait à travailler 39 heures


Bien cordialement

08/10/2015 19:45

Bonjour,
Si effectivement vous aviez droit à des RTT et que vous n'avez pas pu les prendre, vous pourriez demander réparation en saisissant le Conseil de Prud'Hommes encore sur les 5 dernières années, ce délai passant à 3 ans après le 16 juin 2016...
Si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte, il faudrait le dénoncer par lettre recommandée avec AR dans les 6 mois...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/10/2015 12:19

Bonjour,

Oui, j'ai droit à des RTT, mais cela fait plus de six mois que j'ai signé le solde de tout compte. J'ai découvert ce droit récemment en regardant la convention collective de l'entreprise sur internet. Est ce que je peux toujours réclamer mes droits

Merci

Bien cordialement

09/10/2015 13:03

Bonjour cela pourrait passer encore suivant la rédaction du reçu pour solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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