Réglementation des heures supplémentaires

Publié le 12/06/2015 Vu 857 fois 3 Par
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12/06/2015 09:56

Bonjour,

j'ai une question relative au paiement des heures supplémentaires :

J'ai signé un contrat cadre de 38h.
La rémunération annoncée sur le contrat est de 2750€.
Le premier mois, 12h supplémentaires ont été payées en plus du salaire de base mais le mois suivant non car il s'agissait d'un erreur, apparement les 2750€ incluent ces 3h supplémentaires hebdomadaires (qui entre nous, largement dépassées et pas uniquement en semaine ou en journée).
Quelle est l'usage dans ce cas ?

Les heures supplémentaires doivent être obligatoirement payées et majorées ou ce n'est pas obligatoire et cela peut rester inclus dans la rémunération globale?
Je précise que ce contrat ne prévoit d'ailleurs pas de récupération des heures supplémentaires.

Merci par avance,

G. Dernière modification : 12/06/2015

Superviseur

12/06/2015 10:38

Bonjour,
Si votre contrat indique 38h par semaine pour un salaire de 2750€ par mois, c'est que ces 2750€ englobent bien le paiement des heures supplémentaires.
Il faut vérifier cependant que, en ôtant les 13 heures supplémentaires de ces 2750€, le salaire reste au minimum à celui de la convention collective pour le poste occupé.
En prenant une majoration de 25% pour les 13 heures supplémentaires, le salaire de base pour 35 heures serait donc de 2484€, à vérifier avec la convention.

12/06/2015 11:03

merci pour votre réponse !

12/06/2015 13:04

Bonjour,
J'ajoute que le bulletin de paie doit détailler les heures normales et supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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