Rémunération des heures complémentaires et supplémentaires

Question

2 messages

12/08/2013 11:15

Bonjour,

Je suis étudiant et j'ai un CDI à temps partiel de 14 h par semaine et on me demande de faire de temps en temps des heures supplémentaires pour remplacer des collègues.
Mais, quand je fais par exemple 7 h d'heures supplémentaires dans une semaine, je vois que les 6 h sont payées en heures complémentaires et 1 h seulment en heure supplémentaire. Est-ce que c'est normal ? Combien d'heures complémentaires je peux faire par semaine selon mon contrat de 14h /semaine ou 60, 62 h /mois ?

Merci

Mikos

2 messages

12/08/2013 23:20

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Milkos

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janus2fr · Answer 1 · 12/08/2013

Bonjour,
Déjà, il est impossible, pour un salarié à temps partiel, d'effectuer des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont du temps de travail au delà de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, or un salarié à temps partiel ne peut pas avoir un horaire de travail d'un temps plein et donc pas non plus le dépasser.
Un salarié à temps partiel ne peut faire que des heures complémentaires. Ces heures sont limitées en nombre à :
- 1/10 de l'horaire prévu au contrat, soit pour vous 1.4 heures par semaine dans le cas général.
- 1/3 de l'horaire prévu au contrat si une convention ou accord le prévoit, soit pour vous 4.67 heures par semaine.
Les heures effectuées dans le cadre du 10ème sont rémunérées au taux normal et le cas échéant, celles entre le 10ème et le tiers sont majorées à 25%.