CDD saisonnier Intermarché

Publié le 16/07/2017 Vu 4204 fois 10 Par
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14/07/2017 10:47

Bonjour ,

J'aimerais savoir comment sont paye les heures travaillées le 14 juillet par un employé saisonnier, la convention collective de commerce de gros stipule que les heures sont paye au smic et cela vient s'ajouter au salaire mensuel mais j'aimerais savoir si c'est aussi le cas pour un CDD saisonnier.

Merci. Dernière modification : 15/07/2017

14/07/2017 16:31

Bonjour,
J'émets des doute sur la légalité au recours à un CDD saisonnier dans un tel commerce...
Pour les heures travaillées un jour férié, je pense qu'il y a lieu de se référer à l'art. 5.15 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire car ce serait celle-ci qui s'applique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/07/2017 19:21

Merci de votre reponse ,
Sur mon contrat il est ecrit CDD A TEMPS COMPLET , ce ne doit surement pas etre un cdd saisonnier du coup ? Du coup les heures travailler seront paye et s'ajouteront a mon salaire mensuel de base qui est de 1550€ brut c'est bien ca ?

14/07/2017 20:04

Le temps complet est différent d'un temps partiel mais n'exclut pas que ça puisse être un CDD saisonnier s'il est conclu conformément à la législation et la Jurisprudence...
La majoration pour heures travaillées un jour férié s'ajoute au salaire mensuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/07/2017 20:20

Il n'est ecrit nul part le mot " saisonnier sur mon contrat " puis je en deduire que ce n'est pas un cdd saisonnier ?
Du coup les heures travaillé ce jour ci viennent s'ajouter au salaire mensuel ?
Car j'ai lu qu'un jour ferie chomé n'etais paye que si 3mois d'anciennete or cela fais 1 mois que je travaille dans l'entreprise , je suis un peu perdu

14/07/2017 20:34

Evidemment que si ce n'est pas écrit "saisonnier", vous ne l'êtes pas et que si ce n'est pas un CDD, c'est un CDI...
Evidemment aussi que ce n'est pas pareil des heures de jours fériés chômées et des heures de jours fériés travaillées...
Donc, il faudrait connaître votre situation exacte en dehors du fait qu'un salarié en CDD doit être traité comme un salarié en CDI...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/07/2017 21:19

D'accord tres bien j'ai bien compris ce qui doit s'appliquer . Merci pour vos explications , bonne continuation

Superviseur

15/07/2017 07:09

Bonjour Kakashisenc,

La convention collective prévue pour ce commerce est bien celle que vous nous avez indiquée si vous travaillez dans l'entrepôt régional mais si vous travaillez dans un magasin de détail (vente au détail à la clientèle), fut-ce un hypermarché, c'est la convention collective du commerce de détail qui s'applique.

15/07/2017 08:34

bonjour,
L'histoire des 3 mois de présence pour avoir droit au paiement des jours fériés s'applique uniquement pour les salariés (CDD ou CDI) qui ne travaille pas ce jour là.Pour les autres ,ceux qui travaillent ,ils sont payés normalement avec éventuelle majoration selon convention collective applicable.
Il faut voir la CCN applicable et l'accord de branche à ce sujet.Normalement,sur vos fiches de paye et sur votre contrat de travail figurent la CCN applicable.Vous pouvez aussi la trouver par le code APE
Amicalement vôtre
suji KENZO

15/07/2017 08:51

Bonjour,
C'est bien pourquoi j'ai indiqué :
Evidemment aussi que ce n'est pas pareil des heures de jours fériés chômées et des heures de jours fériés travaillées...
La Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est celle vraisemblablement applicable comme je l'ai aussi indiqué Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, le code APE pouvant être source d'erreur...
Pou les jours fériés chômés, il me semble que l'art. 5.15 1er alinéa est suffisamment clair :
Le chômage des jours fériés n'entraîne, pour les salariés concernés, aucune réduction de leur rémunération mensuelle sous réserve que ceux-ci aient été présents le jour précédant et le jour suivant le jour de fête légale sauf si leur horaire de travail exclut qu'ils devaient travailler ces jours-là ou autorisation d'absence préalablement accordée.
Il n'y a donc en l'occurrence pas de question d'ancienneté...
Il est à noter que lorsque le jour férié tombe sur un repos hebdomadaire il n'est pas payé et ne donne pas lieu à compensation malgré qu'il ne soit pas travaillé...
Pour les jours fériés travaillés :
Les autres jours fériés travaillés donneront lieu, au choix du salarié :
- soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé,
cette disposition ne fait pas obstacle à des accords individuels ou collectifs prévoyant le cumul des heures de repos à récupérer au-delà du délai de 15 jours ;
- soit au paiement au taux horaire contractuel des heures effectuées le jour férié, en sus de la rémunération mensuelle.
Les dispositions précédentes ne sont pas applicables au jour férié travaillé au titre de la journée de solidarité.

Mais l'intéressé nous a dit qu'il avait déjà suffisamment d'éléments...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/07/2017 21:37

Oui merci j'ai bien compris en fait la paye des heure travailler le 14juillet viendront s'ajouter a mon salaire mensuel , merci a tous pour vos réponse

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