Temps travail effectif 35 heures

Publié le 22/09/2011 Vu 7692 fois 2 Par
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22/09/2011 15:49

Bonjour,

Je souhaite avoir des précisions sur le temps de travail effectif.
J'ai un contrat de 35H, ce mode de calcul du temps de travail effectif est-il correct ? :

365 jours par an
- 52 jours de repos (dimanches)
- 30 jours de congés payés
- 11 jours fériés (ne tombant pas un dimanche)
= 272 jours ouvrés par an.

272 jours / 6jours = 45,33 semaines travaillées
45,33 x 35 heures = 1586,66 heures, soit 1587 heures effectives de travail à fournir par an.

Sachant que je travaille 5 jours par semaine (je ne travaille pas les samedis), je travaille :
272 (jours ouvrés) - 52 (samedis) = 220 jours réellement travaillés (5 jours par semaine).

Je suis donc censé travailler chaque jour :
1587 / 220 = 7,21 heures

Soit au final :
7,21 x 5 = 36 heures par semaine.

Ce raisonnement est-il correct, sachant que les heures effectives dues sont de de1587 heures par an, et sachant que le temps de travail effectif est "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." (selon l’article L. 3121-1 du Code du travail)

Merci par avance.

Superviseur

22/09/2011 16:30

Bonjour,
J'avoue être dépassé par vos calculs. Que cherchez-vous exactement ?
Vous dites être sous contrat 35h, vous devez donc travailler 35 heures par semaine ou 151.66 heures par mois.
Ce qui fait une moyenne par jour (sur 5 jours) de 7 heures.

22/09/2011 17:43

Bonjour,
Soit le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine au-delà de la durée légale de 35 h ou par mois comme c'est permis lorsque l'horaire collectif est supérieur à la durée légale et dans ce cas là, on applique la règle des 52/12°...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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