152 h de travail par mois mais rémunérée sur 151,67 h

Publié le 04/05/2017 Vu 22376 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/08/2013 08:02

Bonjour,
Je suis rémunérée sur 151,67 h par mois mais je travaille 152 h par mois. Est-ce légale ?
Merci de votre réponse.
[smile17]

02/08/2013 09:15

Bonjour,
Il est légal que l'employeur vous fasse accomplir des heures supplémentaires mais elles doivent vous être payées...
Il serait intéressant de savoir quel horaire vous effectuez pas semaine pour arriver à 152 h par mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2013 10:10

Bonjour,
Je suis en CDI à 35h/semaine, dans une crèche.
Les horaires par semaine ne sont jamais les mêmes : je peux faire 28h/semaine comme 41h/semaine. Ce qui fait que l'on ne tombe jamais à 152h/mois et que l'on cumule soit des heures en plus, soit des heures en moins (mais c'est beaucoup plus souvent des heures en plus). Même à la fin de cette année (juillet 2013), je fini avec + 15h que mon employeur me fait rattraper en septembre 2013.
Les heures supplémentaires ne nous sont pas payées mais rattrapées en heures de repos, non majorées, malgré que je lui rappelle pourtant que les textes mentionnés sur notre convention collective stipulent que les heures supplémentaires rattrapées en repos doivent être majorées à hauteur de 25% jusqu’à la 43ème heure incluse et de 50% à compter de la 44ème heure, mais il n'en tient pas compte.
De même qu'il ne respecte pas non plus le droit de récupérer ses heures (quand le taux le permet)en journées entières, il nous les fait récupérer en heures par ci par là sur le planning de la semaine.
Donc, notre employeur nous fait travailler 152h/mois (il dit que c'est plus simple pour calculer), mais notre rémunération n'est calculée que sur 151,67h.
Quand je lui ai fait remarqué, il m'a répondu qu'il ne voulait pas entendre cela, que c'était chipoter pour rien et que ça ne représentait pas grand chose !
Pourtant 152 h au lieu de 151,67h/mois fait apparaitre une différence de 3,96h/an ou de 19,8h sur 5 ans etc. que nous travaillons mais qui ne nous sont pas payées.
Est-ce vraiment du chipotage ?
Merci de votre réponse

02/08/2013 10:36

Bonjour,
Le chipotage dans un sens l'est aussi dans l'autre et si cela ne représente pas grand chose, raison de plus pour vous le payer mais 35 h par semaine x 4.3333 = 151,67 h...
Le repos compensateur de remplacement, comme vous l'indiquez, majoratons comprises ne peut pas normalement exister dans les entreprises dépouvues de Délégué Syndical ou de Comité d'Entreprise...
Il serait possible aussi qu'il soit créé un diqpositif d'Aménagement du temps de travail ainsi chacun pourrait s'y retrouver beaucoup plus clairement et d'une manière loyale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/11/2015 22:41

La base mensuelle est de 151h67 _ 35hX52 semaines/12 mois.

27/11/2015 23:12

Bonjour,
Non pas 151h67 mais 151,67 h...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

28/11/2015 11:24

Ou encore 151h 40mn 12s...[smile4]

28/11/2015 11:33

Bonjour,
Pas besoin des 12 s puisque c'est un arrondi pour 2/3 d'heures mais surtout que cela correspond à une moyenne 35 h par semaine en étant mensualisé, quelque soit le nombre de jours dans le mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

28/11/2015 11:38

Je ne fais que traduire 151.67 heures en h / mn / s.
Cela fait bien 151h 40mn 12s.
Maintenant, si l'on part de 151,6666666666666666666666666666666666666666..., on obtient effectivement 151h 40mn 0s. [smile36]

28/11/2015 12:51

C'est bien ce que je disais que c'est un arrondi et "traduire" ne correspond à rien puisque pratiquement on ne les fait jamais exactement puisqu'il y a des mois de 31, 30, 29 ou 28 jours et que c'est une moyenne et que c'est une base de rémunération en fonction d'une moyenne...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/05/2017 15:34

Bonjour
Je fais 35h par semaine ce qui sur un mois à 4 semaine par exemple fait 140h.
Hors il est calculer une moyenne de 152 h par mois pour un contrat 35h.
Mon patron dis que je lui dois des heures car il en manque sur le mois malgres mes 35h.
A t il le droit ?
Merci

04/05/2017 15:44

Bonjour
Je fais 35h par semaine ce qui sur un mois à 4 semaine par exemple fait 140h.
Hors il est calculer une moyenne de 152 h par mois pour un contrat 35h.
Mon patron dis que je lui dois des heures car il en manque sur le mois malgres mes 35h.
A t il le droit ?
Merci

04/05/2017 15:45

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter