Travail sans contrat, que faire ?

Publié le 07/02/2012 Vu 1127 fois 2 Par
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07/02/2012 18:34

Salut,


Mon épouse travaille depuis fin Aout pour une entreprise. Elle a commencé par un CDD d'un mois environ pour un remplacement. Puis s'en sont suivis 3 autres CDD d'1 mois. A chaque fois pour des remplacements de personnes différentes.
Depuis janvier elle n'a plus de contrat. Il y a quelques jours ils lui ont demandé de signer en CDI. Mon épouse a refusé car on doit déménager en Juin. Elle leur a donc dis qu'elle pouvait continuer en CDD jusqu'en Juin mais qu'elle ne souhaitait pas passer en CDI. Elle a reçu une attestation de travail pour la période de Aout à Décembre qui indique " Mme X nous quitte libre de tout engagement". Aujourd'hui elle a rencontrée la DRH qui lui a demandé de signer 2 contrats CDD de janvier et Février et de signer un document qui atteste qu'elle a refusé le CDI. Mon épouse lui a demandé si elle faisait ça pour se mettre en conformité ou si c'est parce qu'elle ne souhaitait pas payer les indemnités de précarité. La DRH lui a répondu "de toute façon les indemnités de précarité vous ne les aurez pas dans tous les cas" puis elle a fait quelques menaces.

Je précise qu'aujourd'hui ils lui ont donné son planning de février.


Que pouvez vous nous conseiller ?


Merci

Superviseur

07/02/2012 19:05

Bonjour,
De toute façon, puisque votre femme a continué de travailler après le terme de son CDD, elle est d'office en CDI car en France, seul le CDI à temps plein peut se passer d'écrit. Elle n'avait donc pas à refuser son CDI puisqu'elle y est déjà...

07/02/2012 19:49

Bonjour,
Sauf qu'apparemment, la salariée aurait maintenant signé deux nouveaux CDD jusqu'à fin février, la situation sera donc à examiner au terme de ceux-ci mais si elle a signé un document comme quoi elle refusait un CDI par avance sans même le daté tout cela est très confus...
Je lui conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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