Signature d un nouveau contrat de travail

Publié le 14/12/2020 Vu 191 fois 1 Par
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14/12/2020 20:38

Je n'ai pas eu la réponse voulue, actuellement j ai un contrat de 35h / par mois avec des heures supplémentaires payées tous les mois, est-ce que mon patron peut m obligé a signer un nouveau contrat avec des heures modulables alors que je ne veux pas ?

14/12/2020 20:49

Bonjour,

Il aurait fallu poursuivre ce sujet...

Désolé que vous n'ayez pas eu la réponse que vous auriez voulu lire mais c'est celle que juridiquement on peut vous donner...

Pour la modulation du temps de travail l'employeur n'est même pas obligé de vous faire signer un nouveau contrat de travail ou plutôt un avenant puisque cela ne constitue pas une modification essentielle...

D'autre part, je ne vois pas comment on peut vous obliger à signer un document car si c'était par violence, il faudrait déposer plainte et il serait frappé de nullité...

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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