Temps de trajet domicile - travail

Publié le 12/01/2022 Vu 236 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/01/2022 15:07

Bonjour,

j'ai un contrat de travail CDI où le lieu du siège est basé à Paris. Dans le contrat il est indiqué "Paris et Ile-de-France".



J'habite en Seine-et-Marne. Le siège social va déménager dans le 92. Cela me fera 2h05 le matin, pareil le soir. Soit plus de 4H de transport.

J'ai demandé à faire plus de télétravail, mais cela m'a été refusé.



y a t il un article dans le code du travail sitpulant un temps de trajet maximale entre domicile et travail ?

Merci



OF

Superviseur

11/01/2022 16:21

Bonjour

Désole, l’article L3121-4 du Code du travail prévoit que le « temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif ». Dans ces conditions,l’employeur n'est donc pas dans l'obligation d'accepter de rémunérer le temps de trajet domicile-travail.

Il n'y a que pour les déplacement que avec trajet direct entre le domicile et le lieu non habituel de travail, qu'il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

iL'entreprise a déménagé, il y a souvent des négociations possibles. Contactez un syndicat représentatif.
__________________________
Les contributions publiées sur le site n’engagent que leurs auteurs respectifs, mais respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite, comme tout lien vers un site concurrent ou vers un site non « officiel ».

Superviseur

12/01/2022 08:53

Bonjour,

Concernant les effets du démanagement de l'entreprise, je vous propose ce dossier :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1918

Sachant que de Paris au 92, il y a de grandes chances que ce soit le même bassin d'emploi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

84 avis