trajet supplémentaire imputé aux salariés

Publié le 10/05/2021 Vu 235 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/05/2021 18:27

Bonjour,



Comment peut on consideré les trajet domicile travail si il y a un changement de lieu de travail répété pour des besoins d'entreprise sans forcément un delai de prévenance.

Le contrat de travail stipule le lieu précis pour l'éxercice des fonctions du salarié.

Une clause de mobilité précise les departements géographiques de deplacement possible si besoin .

Des kilometres supplementaires sont imputés aux salariés et de ce fait un coup suplementaire pour celui ci.

Les trajets :

Sont ils considérés comme simple trajet domicile travail ? (pris en charge par le salarié.)

ou

Sont ils considérés comme trajet dû a une mission ? (pris en charge par l'employeur)



Cordialement Dernière modification : 10/05/2021 - par Diégo7771

10/05/2021 18:54

Bonjour,

Vous avez précédemment ouvert ce sujet...

S'il y a changement du lieu de travail, c'est différent qu'une affectation provisoire assimilable à une mission...

Le lieu de travail indiqué au contrat, sauf disposition particulière, ne l'est qu'a titre indicatif surtout en présence d'une clause de mobilité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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