Transfere d activité d un pays a l autre

Publié le 27/02/2014 Vu 2386 fois 40 Par
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05/11/2013 13:58

S'il ne le faisait pas, il ne remplirait pas ses obligations en matière de reclassement, par ailleurs, vous pourriez refuser que des propositions de reclassement à l'étranger vous soient faites...
Il y a quand même une différence entre transmettre des propositions de reclassement et imposer une modification essentielle du contrat de travail d'une manière autoritaire en dehors de toute procédure éventuellement collective...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2013 11:25

Bonjour.
Ce matin c est calme. J ai informe l inspecteur du travail lundi pas de nouvelle. Quand la notification de licenciement eco.aura lieu et si la transaction ce passe mal a quelle moment je peux parler de la rupture judiciaire. Je ne vous ai pas précisé j ai 53 ans.Cordialement.

06/11/2013 11:34

Il ne faut quand même pas vous attendre à une réponse de l'Inspecteur du Travail suite à un simple mail, du jour au lendemain...
Donc vous maintenez le projet d'une transaction illicite, de toute façon s'il devait y avoir licenciement économique, ce ne serait qu'après respect de la procédure comprenant entretien préalable et, pour ce qui vous concerne, comme salarié protégé, consultation du Comité d'Entreprise et autorisation de l'Inspecteur du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2013 11:39

Vous etes trop fort, comment savez vous que j ai envoyé un mail?

06/11/2013 11:45

Effectivement, j'ai peut être mal interprété cette fois, mais il me semble que c'est ce que vous aviez fait précédemment...
Mais si c'est par lettre, il n'a pas pu la recevoir a priori le jour même que vous l'avez informé...
Si votre réaction est de me trouver trop fort, c'est que nous n'avons pas le même sens du dialogue courtois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2013 11:48

Je ne voulai pas vous froisser ce. Désolé. A bientôt.

07/11/2013 10:53

Bonjour.
On approche du but final, dernier petit coup de bluff.
Motif du licenciement: faute simple ou économique. Je lui ai répondu que JE n avait fait aucune faute.Petite question comment faite vous pour avoir autant de disponibilités?Merci.

07/11/2013 11:54

Bonjour,
Il faudrait dans les deux cas une cause réelle et sérieuse mais comme je vous l'ai dit depuis le début, apparemment, il ne pourrait s'agir que d'un licenciement économique...
Si vous le voulez bien, je garderais la gestion de mon emploi du temps et celui libre que je consacre au forum pour moi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/11/2013 12:06

Une derniere question, sur la convocation a l entretien prealable,doit il y avoir le type de licenciement envisagé? Dans tous les cas votre temps m a été précieux et vous en remercie. Si toute fois vous veniez dans la region de notre " Pucelle" faite le moi savoir. Merci je donnerai de mes nouvelles.

07/11/2013 13:27

Normalement, l'employeur devrait indiquer l'objet de l'entretien préalable, c'est à dire licenciement économique envisagé mais il faudrait savoir combien de salariés seraient concernés, si c'est 9 ou moins, l'employeur éviterait ainsi une procédure plus lourde...
Merci pour l'invitation...
__________________________
Cordialement.

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15/11/2013 15:26

Bonjour. Je sort de l entretien, du grand n importe quoi. Il me demande le motif de licenciement, faute légère ou économique?? Si j ai un avocat?? Aucun document ne m a été remis?? Et de plus pas de nouvelle de IT.Je suis au"placard" dans un bureau seul, depuis le 2 novembre. Cela commence a etre lourd a supporter.

15/11/2013 17:31

Bonjour,
C'est effectivement n'importe quoi puisque l'employeur au cours de l'entretien préalable doit vous exposer le motif du licenciement pour recueillir vos explications et non pas vous le demander...
Vous ne précisez pas si vous y étiez assisté et l'employeur aurait dû vous remettre la proposition de CSP en cas de licenciement économique...
L'Inspecteur du Travail se réserve peut-être d'intervenir officiellement lorsqu'il recevra la demande d'autorisation pour votre licenciement...
Si l'employeur agit ainsi, en vous laissant dans un bureau seul, ceci ressemble fort à du harcèlement moral et vous pourriez lui envoyer une lettre recommandée avec AR dans ce sens avec copie à l'Inspecteur du Travail...
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Cordialement.

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15/11/2013 18:11

Je vous ai informé juste en sortant de l entretien, mais après avoir "revu le film" j si du l impression au il voulait debuter l procédure pour être un peu dans les clous et qui il y aurait la possibilité de trouver un terrain d entente, enfin je ne sais plus je suis un peu déstabilisé. Non je n ai pas voulu être assisté, j ai pensé que cela rendrai moins tendu l entretien et j ai du l impression que ce fut le cas. Je vais attendre le délai légal de la notification de licenciement qui là sera précise. Pour l IT j ai cherché a le joindre, jamais dispo. La secrétaire m a confirmé lui avoir transmi mon mail peut être avez vous raison,il attend la notification de mon employeur.
Bon week-end et à bientôt.

15/11/2013 18:22

Vous espérez apparemment beaucoup de cet employeur qui a essayé de vous berner et de contourner les règles de modification essentielle du contrat de travail et maintenant se livre à du harcèlement moral, en tout cas, vous n'avez pas de témoin de l'entretien préalable et c'est sa parole contre la vôtre, et même si l'entretien préalable vous semble avoir été moins tendu, il ne va pas dans le sens d'un licenciement économique et j'ai même l'impression qu'il fera tout pour vous faire craquer afin d'obtenir ce qu'il veut, un accord "amiable" pour détourner toute la procédure et vous spolier...
Je constate que j'étais selon vous très fort, effectivement, puisqu'il s'agissait bien d'un mail envoyé à l'Inspecteur du Travail...
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Cordialement.

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19/02/2014 14:55

Pour répondre à toutes tes questions, mêmes les plus spécifiques je pense qu'il faut faire appel à un avocat compétent en droit du travail.
Voilà deux avocats qui peuvent vous aider, n'hésitez pas à demander leurs interventions Maître xxxxxx http://www.xxxxxx/ et maître xxxxxx www.xxxxxx"
__________________________
La justice est la liberté en action.

19/02/2014 15:18

Bonjour,
C'est vrai qu'il va être très pratique quand on habite dans le Loiret (45) de prendre une avocate qui est à Cannes (06) ou un avocat à Marseille (13)...
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Cordialement.

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