travail au noir-quels sont les risques

Publié le 09/02/2011 Vu 2581 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/02/2011 01:11

bonjour
une amie me propose de reparer son vehicule contre remuneration;
-quels risques encourt-elle en cas de denonciation pour travail dissimulé?
-et quels sont les risques encourus pour moi même?
-quels recours aurrais-je en cas de non payement des traveaux effectués

09/02/2011 01:33

-quels risques encourt-elle en cas de denonciation pour travail dissimulé?
Condamnation pénale, fraude à l'urssaf, à la TVA

-et quels sont les risques encourus pour moi même?
Fraude fiscale si vous ne déclarez pas votre salaire en revenu, fraude sociale si vous touchez le chomage ou des allocations

-quels recours aurrais-je en cas de non payement des raveaux effectués
Sauf à prouver le travail, aucun

09/02/2011 09:21

bonjour,
J'ajoute qu'en cas d'accident la CPAM se retournera contre le donneur d'ordre et contre vous ;si jamais le véhicule est accidenté suite mauvaise réparation,c'est vous le responsable .
amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.