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Bonjour cela fait 11 ans que travail de nuit avec majorations de mes heures et la pour réorganiser on supprime l équipe de nuit . Je vais perdre 500 e par mois ont ils le droit ou puis je refuser car mes emprunts sont calqué sur mes paye de nuit . Je ne sais pas comment faire .
Superviseur
Bonjour,
Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour est une modification essentielle de votre contrat de travail. L'employeur doit donc vous proposez cette modification et vous avez le droit de refuser.
En cas de refus, 2 possibilités :
- si la modification n'est pas due à des raisons économiques, l'employeur ne peut pas vous imposer ce changement et il devra y renoncer.
- si la modification est due à des raisons économiques, un refus du salarié peut entrainer un licenciement économique.
Hello !
Bien sûr qu'un employeur a le droit de réorganiser son entreprise en supprimant l'équipe de nuit par exemple. Mais il faudrait en savoir plus sur votre contrat de travail / votre travail de nuit. Selon le cas votre passage à la journée aurait dû nécessiter votre accord ou pas. Votre convention collective peut également répondre à votre problématique.
PS : la perte de la prime vous met en difficulté financière mais comme l'a dit Janus le refus de passer à la journée peut être un motif de licenciement;
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Superviseur
Selon le cas votre passage à la journée aurait dû nécessiter votre accord ou pas.
Bien sur que l'accord du salarié est obligatoire pour un passage d'horaire de nuit à horaire de jour, c'est une modification essentielle du contrat de travail (Cour de cassation - Chambre sociale - N° de pourvoi : 14-27.120)
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